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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02382_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
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DCA_25NC00162_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
En dernier lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
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DCA_20DA01576_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur les conclusions tendant à la décharge des impositions en litige : 2.Aux termes du 1 du I de l'article 271 du code général des impôts : " La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du
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DCA_22DA01865_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
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DCA_22DA02399_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Enfin, aux termes de l'article 1647 D de ce code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - 1.
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DCA_22DA02400_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Enfin, aux termes de l'article 1647 D de ce code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - 1.
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DCA_22DA02401_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Enfin, aux termes de l'article 1647 D de ce code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - 1.
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DCA_22DA02402_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Enfin, aux termes de l'article 1647 D de ce code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - 1.
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DCA_22DA02403_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Enfin, aux termes de l'article 1647 D de ce code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - 1.
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DCA_22DA02404_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Enfin, aux termes de l'article 1647 D de ce code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - 1.
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DCA_22DA02429_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Une insuffisance aortique demeure, qui devrait justifier à terme une nouvelle intervention.
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DCA_22DA01906_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
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DCA_21DA00737_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.
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DCA_24NC00424_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En premier lieu, il résulte des termes mêmes de l’arrêté attaqué qu’il comporte les considérations de droit et de fait qui en fondent le dispositif.
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DCA_23DA00578_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Mathieu Sauveplane, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA00088_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que cet arrêté, en ce qu'il fait obligation à M.
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DCA_20DA01019_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article 231 du code général des impôts : " 1.
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DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hourlier, pour la société Alizé, et de Me Mathieu
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DCA_22DA02260_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que cet arrêté, en ce qu'il refuse de délivrer un titre de séjour à M.
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DCA_21DA01537_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 511-3-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui a notamment pour objet d'assurer la transposition de la directive 2004/38/CE du
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