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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00941_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2020 et le 11 mars 2021, la société IAC, représentée par Me Buonomo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié ; - le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; -
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01397_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement n° 1907507 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La clôture immédiate de l'instruction a été décidée par une ordonnance du 30 mai 2023.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par deux lettres enregistrées le 7 avril et le 14 mai 2025, M.
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DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le marché conclu le 2 mai 2019 a ainsi été attribué à la société Onyx Méditerranée pour les années 2019 à 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un courrier du 23 mars 2015, l’assistant au maître d’ouvrage a fait part à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01241_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une ordonnance du 28 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 avril 2024 à 12h00.
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DCA_23MA01118_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, et un mémoire enregistré le 14 février 2024, la société Chirripo, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande
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DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un jugement n° 1903003 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.
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DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par convention conclue le 2 mars 2016, la commune de Nice a confié à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02383_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
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DCA_19MA02117_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par courrier du 3 mars 2023, M.
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DCA_21MA00080_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Un avis d'audience portant clôture immédiate de l'instruction a été émis le 31 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par ordonnance du 13 mars 2023, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée. Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_23MA00572_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023 sous le n° 23MA00572, et deux mémoires enregistrés le 30 mars 2023 et le 20 mai 2023, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01637_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction que, par demande du 12 mai 2022 enregistrée sous le n° 2203976, l'UROPS a contesté trois titres de perception émis en mars 2019 par l'AP-HM, qui avaient été
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DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par une ordonnance du 9 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
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