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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21253_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21354_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21415_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Babacan, Bousadra, Dadk, Dastan, Akol, Oufli et El Madani et Mme F, la société a parfois payé ces salariés au moyen de chèques sans indication de l'ordre, donc sans être libellés à leur nom, mais elle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21546_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, N.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC02450_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NC03151_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01276_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Heim
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02743_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Heim
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01414_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01861_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme B épouse A C, ressortissante tunisienne née le 8 novembre 1979 à El Alia, est entrée en France le 29 mars 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01996_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Jamila El Berry demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 juillet 2022 ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03153_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, représenté par Me El Mabrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01609_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A B, représenté par Me El Moutaoukil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 avril 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01366_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me El Hailouch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00168_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me El Aniou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Melun pour que celui-ci procède à son instruction.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les requérants ersistent également en a el à soutenir que celle-ci serait insuffisante au regard de l’avis émis le 24 novembre 2020 ar la mission régionale d’autorité environnementale Occitanie, qui
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC00919_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02767_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, et à la société Henner-GMC, qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 20 sur 92