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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02968_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

. / En tout temps, dans ou en dehors du service y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02845_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

signé par une autorité incompétente, la décision en cause ne figurant pas au sein de la délégation produite ; -l'arrêté du maire de Chilly-Mazarin du 16 septembre 2024 interdisant le stationnement en dehors

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00711_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de déclarer le sinistre ; - la décision est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors que le quantum de la sanction n'a pas tenu compte, d'une part, de ce que les faits en cause ont été commis en dehors

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00868_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Initialement mentionné sur la liste des candidats retenus pour ce recrutement par note-express du 27 juin 2017, il en a cependant été radié, par une seconde note-express du 20 septembre 2017 le concernant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02405_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a été admis à faire valoir ses droits à la retraite et a été radié des cadres du ministère de la justice à compter du 1er novembre 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03059_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03061_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03062_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société Travelink ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03063_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03064_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03066_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03068_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03069_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03071_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03072_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03073_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03074_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03077_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03078_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03080_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

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