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Toutefois, l'intéressé est entré et s'est maintenu de façon irrégulière en France.

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Il est constant que le pétitionnaire n'a pas sollicité une telle dérogation.

Il résulte également de l’instruction que sur les 17 lots que comportait le marché de travaux, 14 comportaient des malfaçons et non-façons.

A l'occasion d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014, le service a constaté le caractère irrégulier et non probant de la comptabilité présentée

suffisamment précise pour permettre d'en apprécier la consistance. 9.