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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03124_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
personnes et à produire un extrait Kbis, dont il résulte que cette prestation n'est prévue que pour un seul établissement d'hébergement para-hôtelier situé à Saint-Jean-de-Belleville à l'exclusion des chalets
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00407_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01580_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Brasnu, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'entreprise individuelle RNC Management de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02527_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01333_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03028_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, S. D Le président, L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02964_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Chollet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 octobre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la restitution des cotisations en litige.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01827_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 août 2023, la société Methawoëvre, représentée par Me Chollet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 5 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00087_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00261_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le rapporteur, L. A Le président, L.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00377_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01233_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la SAS Pasteur immobilier, représentée par la SELARL Frédéric Verra et Marine Chollet, avocats, demande le rejet de la requête ou, à défaut, l’
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02863_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Gachet et Fils pour la construction d'un chalet d'habitation individuel, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
23 février 2021 et le jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Tignes du 20 février 2020 délivrant un permis de construire à la SARL Edifim Savoie pour la démolition d'un chalet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00133_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02276_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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