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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02901_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C n'a pas précisé l'identité de l'émetteur du chèque et l'objet de ce paiement, l'appelant justifie que cette somme correspond à l'encaissement d'un chèque s'avérant impayé et qui a, par suite, été annulée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d'évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
donc le caractère perpétuel du droit d’eau octroyé à l’ASA ; - les droits de prélèvement gratuits de l’ASA sur le canal hydroélectrique sont limités à la période courant du 15 avril au 15 octobre de chaque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03218_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
civile d'exploitation agricole de la Peyre, à titre de provision, la somme de 1 388 268 euros, augmentée des intérêts de droit à compter du 13 novembre 2020 et de la capitalisation de ces intérêts à chaque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
a souscrit lui imposait seulement d'analyser annuellement chaque type d'effluent doit être écarté. 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03188_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01657_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Cette somme portera intérêts à compter du 12 avril 2018, date de réception de la demande préalable d'indemnisation, avec capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle. 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03608_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne les chèques encaissés par M. E : 10. Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Chaque fossé doit être bordé d'un espace végétalisé non cultivé représentant au moins 5 mètres de large.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01058_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l’instruction que ces remises de chèques correspondent à des crédits qui ont été regardés comme justifiés par l’administration dans la décision statuant sur la réclamation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02768_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A..., le montant et la date de chacun des chèques, ainsi que le libellé de chacune des opérations correspondantes.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00711_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
comptes " fournisseurs " de la société, au rapprochement entre les factures et les débits reprenant les moyens de paiement, et à la comparaison de ces derniers avec les bénéficiaires effectifs des chèques
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02972_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de 5 250 euros, un virement ALS de 4 950 euros et des dépenses par chèque de 301,60 euros, le remboursement à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ces tarifs sont mis à jour chaque année dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. / Lorsque ces loyers sont en nombre insuffisant ou ne peuvent, compte tenu de leur montant par rapport au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00295_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des hospitaliers de Roanne et de la région roannaise a demandé au tribunal administratif de Lyon de reconnaître à chaque
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01053_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Chaque () candidat tête de liste soumis au plafonnement des dépenses électorales prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne lorsqu'il a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03262_20260219
19 février 2026
19 février 2026
circonstances exceptionnelles justifiant une suspension du repos hebdomadaire, laquelle se distingue de la notion de force majeure ; - les textes n’imposent nullement de justifier la situation de chaque
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00111_20240213
13 février 2024
13 février 2024
des fichiers des écritures comptables remis dans le cadre des contrôles sont détruits quelle que doit la date de clôture des exercices contrôlés ; - l'administration fiscale n'a pas établi si les chèques
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