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1 155 résultats pour « Chevalier-Gaschy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_25PA03604_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00824_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

La commune de Virelade a produit en première instance une photographie de boxes à chevaux, située en page 11 de son mémoire en défense, dont le tribunal a expressément indiqué ne pas tenir compte au point

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02063_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 mai 2012 par lequel le maire de Lorgues a délivré un permis de construire à Mme E en vue de la création d'une écurie constituée de 10 boxes à chevaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01026_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01246_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02062_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03368_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04785_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05296_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05763_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03973_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05278_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05280_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05281_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05282_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05283_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05284_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05285_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05297_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05298_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente, - M. Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller.

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