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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02408_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC Compagnie des travaux antillais (CTA).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03015_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B A C le 29 septembre 2015, de condamner in solidum la métropole Aix-Marseille-Provence et la compagnie Allianz à verser à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01486_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Sur les autres moyens soulevés par la compagnie nationale Royal Air Maroc en première instance : 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01605_20250822

Admin. Appel

22 août 2025

22 août 2025

A fait valoir, d'une part, que la société anonyme Compagnie nationale du Rhône ne démontre pas d'urgence à ordonner son expulsion.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01397_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la communauté d’agglomération de Lens Liévin (CALL) et la société Véolia eau – Compagnie générale des eaux à lui verser la somme

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01595_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

de sécurité lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme, en raison d'un comportement violent à l'égard de son ancienne compagne, ensemble la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA01277_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la compagnie Areas Dommages est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02224_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

d'assurances Générali Iard et non compris dans les dépens. 13.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00482_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06340_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la société Compagnie française d'entretien et de maintenance et la société Aquanet Services prennent acte du désistement des appelants.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03499_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

E abandonne son cabinet et que la compagnie nomme un nouvel agent ; or, c'est désormais une structure créée par la compagnie Thelem, Gestion spéciale agence, qui gère son portefeuille et dont les locaux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02004_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Par ailleurs, il ne ressort pas des seules pièces versées au dossier que l'intimé entretiendrait avec son frère présent régulièrement en France, ainsi qu'avec les enfants et la compagne de ce dernier,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05679_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D a été interpellé dans les transports en commun alors qu'il se livrait à un vol sur un voyageur en compagnie de deux comparses.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02094_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

BRUSTON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02530_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Crusoé, représentant le syndicat CGT

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02744_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Me Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Reis, représentant le département

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02763_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03739_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, président, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00829_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00653_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A et non compris dans les dépens.

Source officielle

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