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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02521_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02538_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02660_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02705_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La présidente-rapporteure, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Edwige Michaud La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La présidente rapporteure, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Edwige Michaud La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02218_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La rapporteure, Birsen DLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La rapporteure, Christelle CLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne et à tous huissiers de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le rapporteur, Sébastien Ellie La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03656_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La rapporteure, Birsen Sarac-Deleigne Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04332_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La rapporteure, Charlotte BLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La présidente-assesseur, Christelle Brouard-Lucas Le président-rapporteur, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La rapporteure, Birsen D Le président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam-MarcheLa République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La rapporteure, Birsen D Le président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04561_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La rapporteure, Edwige MichaudLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Edwige Michaud La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne
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