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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01227_20230823
23 août 2023
23 août 2023
dossier et notamment du jugement du tribunal correctionnel de Toulouse du 31 mars 2020 que le requérant a été condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis pour des faits de violences
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04671_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
sur conjoint sans incapacité survenus le 29 février 2020, pour des faits de violence avec arme ou menace d'une arme sans incapacité et dégradation de biens d'autrui survenus le 24 août 2020 et qu'il a
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01861_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
De plus, il ressort des pièces du dossier que le jour-même de l'arrêté attaqué, il a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits de violences avec arme par destination
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01360_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B n'établit sa présence en France sur cette période que le 10 juin 2014, date à laquelle il a été interpellé pour des faits de vol avec violences et violences avec armes en réunion, et le 15 avril 2016
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02192_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B a fait l'objet, le 6 septembre 2017, d'un signalement pour violences avec arme et menaces de mort, le 20 février 2018, d'un signalement pour violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03521_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
quarantaine de condamnations pénales et de peines d'emprisonnement atteignant un quantum total de plus de dix-huit ans pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, vols en récidive, violences
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00892_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, ressortissant haïtien né le 3 octobre 1999, a été interpellé le 17 mars 2023 pour des faits de violence avec arme et rébellion, lors d'une altercation familiale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00617_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A a été signalé par les services de police pour des faits de violence avec arme qui constituent une menace pour l'ordre public, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02574_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
; - il n'a pas commis de violences avec armes, n'est plus soumis à l'interdiction judiciaire de détenir des armes et présente un état psychique compatible avec la détention d'armes ; il n'y a plus
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01727_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
charge de famille en France où il n’a pas établi le centre de ses intérêts privés et familiaux et où il a été interpellé et placé en garde à vue, le 8 novembre 2023, pour des faits de vol à l’arraché, violences
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01941_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B a été condamné, par jugements du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand du 7 janvier 2021 et du 31 mai 2023, pour des faits de violence avec arme, dégradation ou détérioration de bien appartenant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02644_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
28 juillet 1986 à Fquih Ben Salah (Maroc), entré en France dans des conditions et à une date indéterminées, a été interpellé le 8 juillet 2023 par les services de la gendarmerie pour des faits de violence
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02212_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
son audition par les services de police disposer d'attaches familiales en France, notamment ses frères, il ne l'établit pas à l'exception du frère qui a porté plainte contre lui pour des faits de violences
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01773_20230209
9 février 2023
9 février 2023
délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement et recel de faux en écriture tandis qu'il a été placé en garde à vue, le 15 décembre 2021, après que sa concubine a dénoncé des faits de violence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00794_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 5 décembre 2022 à une peine d’emprisonnement de trente-six mois pour des faits de violence avec arme.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01305_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A la suite de son interpellation par les services de police d'Amiens le 5 juin 2022 pour des faits de violences avec arme, la préfète de la Somme, par un arrêté du 6 juin 2022, l'a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02542_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il a été placé en garde à vue le 15 septembre 2024 pour des faits de violence avec arme.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00798_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les premiers juges ont également relevé qu'entre 2014 et 2021, le requérant a été signalé à plusieurs reprises notamment pour des violences avec arme et usage illicite de stupéfiants.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00684_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
avec usage ou menace d'une arme, les faits de travail dissimulé sont isolés et les faits de violence familiale pour lesquels il a été condamné sont anciens ; - la commission n'a pas pris en compte la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02983_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d'argent ou objet de détenu, transport non autorisé de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants le 23 mars 2018, de vols avec violence
Source officiellePage 2 sur 81