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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01717_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de l'inspecteur du travail et a refusé l'autorisation de licencier Mme A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00970_20240207
7 février 2024
7 février 2024
par laquelle le président de la communauté de communes de Bièvre Isère a refusé de reconnaître imputable au service la maladie dont elle souffre ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés successifs
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Contrairement à ce que soutient le syndicat mixte appelant, il ne résulte pas de l'instruction que ces travaux auraient été réalisés par la société Inova France ou la société Inova France opérations en
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00223_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dans les conditions prévues lors de sa création, notamment par les riverains et habitants du hameau de Hauterives, et d'enjoindre à la commune de procéder à la réhabilitation et à l'entretien de cet équipement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
D'autre part, il ressort de la fiche d'évaluation de Mme D que sa hiérarchie lui reproche son isolement du reste de l'équipe et une insuffisante implication dans son travail.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20520_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de construction de cet équipement.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le contrat n°58780324 produisait ses effets au moment de la réalisation des travaux en cause.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
des travaux.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03429_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue (…) ». 11. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02172_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
autres que les équipements propres mentionnés à l'article L. 332-15, une convention de projet urbain partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements peut être
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
dans l’immeuble voisin, puis dans leur immeuble, comme l’a retenu le tribunal administratif ; d’ailleurs, les documents établis par le SDIS du Pas-de-Calais considèrent ces deux événements successifs
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00510_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ; (…) ». 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01154_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
successives à compter du 9 septembre 2019, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02573_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Lorsqu'un équipement doit être réalisé pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans plusieurs opérations successives devant faire l'objet de zones d'aménagement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02981_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
pour insuffisance professionnelle à compter du 31 décembre 2016, et d'enjoindre au centre hospitalier de lui communiquer les documents afférents à la rupture du contrat, soit le certificat de travail
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03109_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
pour syndrome anxio-dépressif sévère, qui font suite à des arrêts de travail établis à compter du 28 mai 2021. 15.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01353_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune d’Embrun n’a pas renouvelé son contrat de travail au-delà
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01218_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de son droit d’expression que lui reconnaît l’article L. 2281-1 du code du travail ; - en application de l’article L. 1333-1 du code du travail, le doute concernant la réalité des faits allégués à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02455_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elles mentionnent à cet égard qu'une conjonction de facteurs, tels que la qualité de jeune chercheuse à l'expérience encore récente pour prendre la succession de sa cheffe d'équipe malgré les encouragements
Source officiellePage 2 sur 32