La comptabilité de la société Pabast est tenue au moyen du logiciel de caisse Pokky et du logiciel comptable Cador.

garantie prévue par le II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales ; en tout état de cause, la comptabilité n'étant pas tenue au moyen d'un système informatisé, l'administration ne pouvait

B... par le crédit du compte caisse avait pour objet de régulariser les erreurs de comptabilisation des paiements des fournisseurs Ambe, Bkla et Da Luigi effectués en espèce et comptabilisés à tort au

Compte tenu des lacunes de la comptabilité et de la nature exacte de la prestation, constituée non pas seulement de la vente d'une bouteille de champagne mais de la fourniture de services à caractère sexuel

, dès lors que la SAS BC2R n'a pu demander la désignation d'un organisme de son choix pour siéger comme membre ; - c'est à tort que le vérificateur a regardé la comptabilité de la SAS BC2R comme irrégulière

de la société a été considérée comme irrégulière en la forme et non probante en l'absence d'enregistrement quotidien des recettes et en présence d'omission de reports de recettes dans les registres tenus

écrite ; l’administration ne pouvait donc pas fonder le rejet de la comptabilité sur le caractère incomplet du fichier des écritures comptables qui lui a été transmis ; - le profit sur le trésor constaté

de la société vérifiée comme " incomplète, irrégulière et dénuée de valeur probante ".

Un entretien de synthèse au cours duquel les rehaussements ont été présentés à Mme C... s’est tenu le 18 juillet 2025.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents

Par suite, la société La Part des Anges n'est en tout état de cause pas fondée à soutenir que la procédure d'imposition est irrégulière.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à la présente procédure : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur

Il soutient que : - l’administration fiscale n’a pas suffisamment motivé la proposition de rectification ; - la procédure d’imposition est irrégulière et méconnaît l’article L. 76 B du livre des procédures

contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables ".

ce qu'elle n'a pas fait ; en conséquence, les redressements procédant de cette activité sont irréguliers en l'absence d'avis de vérification de comptabilité dès lors que cette activité individuelle était

Elle soutient que : -la vérification de comptabilité est irrégulière en ce qu'elle a été privée du droit à être assistée du conseil de son choix lors de la séance du 11 mai 2017 et a été privée de la

Toutefois, il résulte de l'instruction que la comptabilité de la société était tenue au moyen de systèmes informatisés et que la société a autorisé les agents de l'administration fiscale à effectuer des

procédures fiscales ; - la reconstitution du chiffre d'affaires taxable à la taxe sur la valeur ajoutée est viciée en ce qu'elle part du principe que chaque facturation rendait exigible la taxe, sans tenir