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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02492_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
foncières, taxes d'habitation, taxes professionnelles, impôts sur le revenu et prélèvements sociaux réclamés au titre des années 2000 à 2017 pour un montant total de 406 660,19 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00434_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B devant le tribunal administratif de la Guyane est un litige relatif à des cotisations d'impôts sur le revenu, de taxes foncières et de taxes d'habitation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00940_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
foncières et de taxes d'habitation auxquelles M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur les conclusions relatives aux cotisations supplémentaires de taxe d'habitation : 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01733_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le directeur général des finances publiques du SIP LYON 2 a rejeté sa réclamation préalable sollicitant le dégrèvement de la taxe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05952_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2018 à raison du bien situé 33/
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01329_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nice est un litige tendant au recouvrement de cotisations d'impôt sur le revenu, de contributions sociales, de taxe d'habitation et de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02710_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des impositions à la taxe d'habitation sur les résidences
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00589_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... au titre de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public de 2011. Par un courrier du 27 février 2019, M. B... a formé opposition contre cette mesure.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03137_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Thelma a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22649_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
années 2013 à 2018, des cotisations d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2013 et de la cotisation de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2014, dont le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02432_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Secours catholique Caritas France a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02433_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Secours catholique Caritas France a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04202_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il soutient que : - les conclusions d'appel en tant qu'elles concernent la taxe d'habitation sont irrecevables ; - le montant des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux restant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02610_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
foncière et de taxe d'habitation au titre des années 2017 à 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00365_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le litige qui oppose Mme B à l'administration fiscale concerne tant l'impôt sur le revenu que la taxe d'habitation et la taxe foncière. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01742_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00069_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Guyane de prononcer la décharge des sommes de 692 euros et de 734 euros visées par les deux avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 12 juillet 2022 et celle émise le 17 août 2022 de taxe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02217_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de saisie administrative à tiers détenteur du 22 juillet 2024, de la somme de 1 167,85 euros, prise pour le recouvrement de la taxe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00189_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
taxes professionnelles, de taxes d'habitation et de contributions à l'audiovisuel public sur la période de 2004 à 2015.
Source officiellePage 2 sur 97