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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02809_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'il soutient avoir un frère et deux sœurs résidant en France et avoir noué une relation de couple avec une ressortissante comorienne depuis mars 2019, l'ancienneté et la stabilité de cette nouvelle relation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03011_20230821
21 août 2023
21 août 2023
d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03366_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
attaquée et non celle des cinq années précédant sa demande ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle ne tient pas compte de l'évolution favorable de sa situation au regard de la stabilité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00732_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut également prendre en compte le degré d'insertion professionnelle du postulant, ainsi que le niveau et la stabilité de ses ressources. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00468_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
présence n'est avérée que depuis le second semestre 2017, du caractère récent de son concubinage avec un ressortissant étranger en situation régulière, qui ne suffit pas à établir l'ancienneté et la stabilité
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
administratif de Nîmes d'annuler d'une part, la décision verbale par laquelle le maire de la commune de Sault a donné mandat général à Mme C pour conduire la politique communale de capture et de stérilisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02117_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : - l'acte attaqué n'est pas motivé en méconnaissance de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - il apporte la preuve de la stabilité de sa
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01093_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Toutefois, en premier lieu, il ressort de l'arrêté du préfet du 4 janvier 2022 que ce dernier, pour opposer à la requérante le défaut d'intensité, d'ancienneté et de stabilité de ses liens personnels
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01407_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La stabilité de la situation socio-économique de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00505_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00358_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03369_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'insertion professionnelle du postulant ainsi que le niveau et la stabilité de ses ressources. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01673_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03038_20230823
23 août 2023
23 août 2023
d'origine ; qu'elle justifie d'un motif exceptionnel, au sens des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'ancienneté et de la stabilité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02943_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02657_20240219
19 février 2024
19 février 2024
l'ensemble des éléments caractérisant la situation personnelle de Mme C, a mentionné la date et les conditions de son entrée en France, a relevé qu'elle ne justifiait pas de l'ancienneté et de la stabilité
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01243_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
prendre une décision favorable si le demandeur justifie être propriétaire de son logement ou en jouir à titre gratuit, ou compte tenu de l'évolution favorable de la situation de l'intéressé quant à la stabilité
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02731_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02506_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B... n’apportait pas, au soutien de sa demande de regroupement familial, les éléments nécessaires à l’appréciation de la stabilité de ses ressources, le préfet des Bouches-du-Rhône, pour refuser de faire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
sur sa propriété, et, d'autre part, d'enjoindre à la collectivité de Corse de faire procéder, dans un délai de quatre mois suivant la notification du jugement, aux réparations de nature à assurer la stabilité
Source officiellePage 2 sur 418