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4 758 résultats pour « second pourvoi formé contre le même arrêt par le même demandeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00289_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

C G a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé

Source officielle

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01075_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00798_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre au préfet de lui remettre une attestation de demandeur d'asile dans le cadre de la procédure normale.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02661_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03270_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Rabat refusant de délivrer à Mme D... un visa de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00705_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02018_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D E et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00829_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C D a formé une demande de réunification familiale pour l'ensemble de sa famille à l'exception de sa fille F qui est enrôlée de force en Erythrée et ne peut demander de visa ; - l'administration ne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01759_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 février 2022 de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01180_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Celles-ci ayant donné leur accord à la demande de reprise en charge, le préfet a prononcé, par un arrêté du 10 janvier 2024, le transfert de l'intéressée au Portugal.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03283_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un jugement nos 2313108, 2313156 du 23 septembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a joint sa demande à la demande formée par son frère puis l’a rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03285_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un jugement nos 2313108, 2313156 du 23 septembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a joint sa demande à la demande formée par sa soeur puis l’a rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03518_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

G C A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01908_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

E G L ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03541_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé

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CAA

5ème chambre

DCA_25NT00968_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Puis, devant les premiers juges, il a également produit un second jugement supplétif pour chacun des trois demandeurs de visas, rendus par le tribunal pour enfant de G...

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02541_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

formé contre la décision des autorités consulaires à Bamako (Mali) du 9 septembre 2020, rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00063_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 28 octobre 2024 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a prononcé une interdiction de retour pour une durée de douze mois, d'une

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00858_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

C D et Mme B F H ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03027_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

C... ont, d’une part, formé un recours gracieux contre cet arrêté auprès de la commune d’Avignon, lequel a été rejeté par une décision du 26 août 2021 et, d’autre part, formé un recours hiérarchique contre

Source officielle