CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

335 résultats pour « saisie et cession des rémunérations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01784_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il soutient en outre que : - le gain net retiré de la cession des titres Oslau par M.

Source officielle

Page 2 sur 17

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01034_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

En l'espèce, il est constant que la commission n'a pas été saisie malgré la demande formulée explicitement dans la réponse aux observations du contribuable, en cas de persistance des désaccords.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03190_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

C demande que le gain net de cession soit ramené à 55 470 euros en retenant comme prix d'acquisition des 520 actions de la SAS Foncière BBF la valeur de l'apport en 2017 de 858 000 euros aux motifs, d'une

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01981_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS La Promenade du Château a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande d'annulation de la décision du 17 juillet 2020

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03188_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A demande que le gain net de cession soit ramené à 31 863 euros en retenant comme prix d'acquisition des 520 actions de la SAS Foncière BBF la valeur de l'apport en 2017 de 858 000 euros aux motifs, d'une

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04416_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Sur le bien-fondé de l'imposition de la plus-value de cession de titre Otis : 4. En premier lieu, aux termes de l'article 163 bis C du code général des impôts : " I.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03179_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B la commission en cause n'apparaissait pas indispensable à la réalisation de la cession.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00491_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutefois, dès lors qu'à la date des levées d'option et cession en février 2015, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01900_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle soutient que : - l'administration aurait dû déterminer la valeur vénale du fonds de commerce de la société à responsabilité limitée VL Maçonnerie par comparaison avec la cession de biens similaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00676_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement du 16 mai 2018, le même tribunal a arrêté la cession partielle de la société SAI à la société Delta Dore Finance, décidé que le plan de cession s'entendait de la poursuite de 24 contrats

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00693_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement du 16 mai 2018, le même tribunal a arrêté la cession partielle de la société SAI à la société Delta Dore Finance, décidé que le plan de cession s'entendait de la poursuite de 24 contrats

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00694_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement du 16 mai 2018, le même tribunal a arrêté la cession partielle de la société SAI à la société Delta Dore Finance, décidé que le plan de cession s'entendait de la poursuite de 24 contrats

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01846_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

des procédures fiscales de la découverte, lors d'une perquisition effectuée le 24 septembre 2012 dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour acquisition, détention, transport, offre ou cession

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03503_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

L'application des paragraphes 1, 2 et 3 n'empêche pas les Etats membres d'imposer le profit résultant de la cession ultérieure des titres reçus de la même manière que le profit qui résulte de la cession

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01091_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un jugement du 1er juillet 2016, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a converti en liquidation le redressement judiciaire de la société Continentale nutrition, ordonné sa cession à la société

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02418_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de l'intermédiation et du rôle administratif et conceptuel qu'elle joue à l'égard du candidat acquéreur, jusqu'au débouclage de l'opération qui permettra de constater la cession effective de l'AMS et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00696_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement du 16 mai 2018, le même tribunal a arrêté la cession partielle de la société SAI à la société Delta Dore Finance, décidé que le plan de cession s'entendait de la poursuite de 24 contrats

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00697_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement du 16 mai 2018, le même tribunal a arrêté la cession partielle de la société SAI à la société Delta Dore Finance, décidé que le plan de cession s'entendait de la poursuite de 24 contrats

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00699_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement du 16 mai 2018, le même tribunal a arrêté la cession partielle de la société SAI à la société Delta Dore Finance, décidé que le plan de cession s'entendait de la poursuite de 24 contrats

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00707_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement du 16 mai 2018, le même tribunal a arrêté la cession partielle de la société SAI à la société Delta Dore Finance, décidé que le plan de cession s'entendait de la poursuite de 24 contrats

Source officielle