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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
contractuelle, et à titre infiniment subsidiaire, d'une part de condamner la société SPIE Facilities à lui verser la somme de 33 529,79 euros sur le fondement de la responsabilité contractuelle et, d'autre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00293_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
n'était pas apparent au moment de la réception des travaux ; -à titre subsidiaire, la responsabilité contractuelle de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00639_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
entre la commune d'Etampes et la société exposante ; sa responsabilité contractuelle ne peut donc être engagée vis-à-vis de la commune ; - sa responsabilité quasi-délictuelle ne peut être engagée, un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02786_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
quasi contractuelle et de l'exécution contractuelle des accords-cadres mentionnés dans la présente requête, à verser à la société BLUEMATRIX une provision d'un montant de 825 785 euros sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A et la Selarl Aurymoyat Architectures sur le fondement de la responsabilité contractuelle à lui verser une somme de 74 200 euros hors taxes en réparation des désordres affectant la salle polyvalente,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
TP engage sa responsabilité contractuelle à hauteur de 5% et sa responsabilité quasi-délictuelle à hauteur de 30% et la société Cible VRD engage sa responsabilité contractuelle à hauteur de 5%.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
des parcs de stationnement parisiens, ont porté atteinte à un élément essentiel des contrats dont l'équilibre financier a été bouleversé ; - à titre subsidiaire, sa responsabilité contractuelle pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle soutient que : - les premiers juges ont irrégulièrement soulevé d'office l'irrecevabilité de ses conclusions tendant à ce que la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage soit engagée au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01385_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
contractuelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
contractuelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
contractuelle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Au fond, en ce qui concerne la responsabilité : Sur le terrain de la responsabilité contractuelle des constructeurs : - ces derniers ont accompli des manœuvres dolosives et frauduleuses, au sens de
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ainsi, la responsabilité contractuelle pour faute de la société Alves Métallerie ne saurait être engagée. 10.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre : 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02472_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
; elle avait les moyens suffisants pour assurer tout à la fois les missions SMUR et la garde départementale ; à titre subsidiaire, en ce qui concerne la responsabilité quasi-contractuelle : - si la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de condamner l'État, à titre principal, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 30 222 euros en réparation du préjudice financier et 27 000 euros en réparation des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03611_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
contractuelle, à titre encore plus subsidiaire, une somme de 86 279,03 euros sur le fondement de sa responsabilité extracontractuelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
éventuellement obtenues sur le fondement de la responsabilité contractuelle, majorée des intérêts au taux légal, capitalisés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03337_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
en rendant sa décision n° 355580 du 5 mai 2014 et a condamné l'Etat, sur le fondement de la responsabilité pour faute lourde, à verser à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
contractuelle, à lui verser la somme de 285 129,79 euros, subsidiairement, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, à lui verser la somme de 239 043,22 euros, en réparation des préjudices
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