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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne pour une visite de pré-reprise et qu’elle n’a pas été reçue en raison de son refus de porter un masque sanitaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02612_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de refus fondé sur l’existence d’une nouvelle construction et non d’une rénovation ; le motif de refus tiré de ce que le projet porte sur une construction nouvelle et méconnaît à ce titre les dispositions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision en litige méconnaît l'article L. 6225-4 du code du travail ; - l'inspection du travail a commis un détournement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
le traitement du syndrome de la queue de cheval dont elle a été victime ; - ces fautes sont à l’origine d’une perte de chance de 50 % d’éviter la survenue du syndrome de la queue de cheval et la persistance
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00009_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 18 octobre 2019, la directrice de l’hôpital Adélaïde Hautval a refusé de reconnaître imputable au service la pathologie dont souffre Mme B....
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02390_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
décembre 2020 par laquelle la ministre a refusé de lui octroyer la protection fonctionnelle.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02764_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il ressort également de ces rapports que le refus réitéré de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02452_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un courrier du 4 mars 2019, reçu le 5 mars suivant, il a demandé au préfet d'abroger cet arrêté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00801_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 11 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02310_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision de non-renouvellement de son contrat de travail et de refus de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et apatrides (OFPRA) publié en 2013 rappelle la persistance, dans ce pays, de la pratique du mariage forcé pour des motifs souvent économiques ; de même le commissariat aux réfugiés et apatrides, dans
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01798_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, avant de refuser d'abroger la décision d'expulsion dont il a fait l'objet le 29 juillet 2015.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00342_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de délivrance de titre de séjour : - elle méconnaît les stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00041_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Sur la décision de refus de renouvellement du titre de séjour : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01607_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Aquitaine a refusé la reprise de l'exécution du contrat d'apprentissage de Mme G, ainsi que la décision du 8 avril 2019, par laquelle la ministre du travail de l'emploi et
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00209_20260225
25 février 2026
25 février 2026
L’arrêté en litige refuse le renouvellement du titre de séjour en qualité de salarié dont bénéficiait M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01435_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
persistant du centre hospitalier de Béziers de verser l’indemnité en litige, alors que, dans le même temps, ils ont estimé que le refus du 18 mars 2018 ne présentait pas un caractère décisoire et n’avait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02531_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
du travail.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
du dommage trouve son origine non dans la seule réalisation de travaux ou la seule existence d'un ouvrage, mais dans l'exécution défectueuse des travaux ou dans un défaut ou un fonctionnement anormal
Source officiellePage 2 sur 39