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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03308_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un courrier du 15 mars 2011, la société Carrefour Hypermarchés a introduit un recours gracieux contre ces décisions, qui a été rejeté le 15 avril 2011.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02848_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B a été affecté, à compter du 6 juillet 2015, à la direction des finances et des achats où il a exercé les fonctions de chargé de mission " coordination et modernisation " auprès du directeur jusqu'au
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01654_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu de se prononcer immédiatement par la voie de l’évocation sur ces conclusions et de statuer par l’effet dévolutif de l’appel sur les autres conclusions présentées par Mme B... devant le tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00022_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un jugement n° 2007296 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La société WPD Energie 107 a déposé le 17 novembre 2020 auprès de la préfète de la Charente une demande d'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01607_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ne lui a pas communiqué l'identité des fournisseurs auprès desquels elle a exercé son droit de communication, en méconnaissance de l'article L. 76 du livre des procédures fiscales et de la doctrine référencée
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00752_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La réclamation présentée le 16 novembre suivant a été partiellement rejetée par décision du directeur départemental des finances publiques du Val de Marne en date du 5 février 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Y... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté leur demande, reçue le 16 mars 2022, tendant à
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01674_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
entités d'éléments de rémunération mentionnés aux a à f du présent A ". 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03280_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une ordonnance du 14 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans ces conditions, la décision de dispense d'évaluation environnementale du 27 novembre 2014 a été prise dans des conditions irrégulières. 10. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00220_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A...
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la lettre du 24 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé " qu'en raison de l'ancienneté de cette décision et des pièces
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01068_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
; - la décision du 17 octobre 2018 par laquelle le directeur général de l'ANSM a accordé une autorisation de mise sur le marché au médicament Kresflo 125 mg du laboratoire Cipla et a, en son article
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02318_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
; - la décision du 17 octobre 2018 par laquelle le directeur général de l'ANSM a accordé une autorisation de mise sur le marché au médicament Kresflo 125 mg du laboratoire Cipla et a, en son article
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
la décision par laquelle l’ANSES a implicitement rejeté son recours gracieux.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04021_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B de la majoration prévue à l'article 1729 du code général des impôts à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014 et a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
exercé n'est pas identifiable et la décision ne permet donc pas de comprendre pour quel projet relevant de sa compétence le président de Bordeaux Métropole l'a mis en œuvre ; - la réalité du projet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02456_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Toutefois, par sa réponse aux observations du contribuable et suite aux observations de la contribuable, l'administration a abandonné la référence à quinze vendeurs pour ne se baser que sur six vendeurs
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ordonnance du 11 juillet 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 23 septembre 2024 à 12h00. Vu les autres pièces des dossiers.
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