a fait réaliser ; - l'administration fiscale a méconnu la doctrine référencée BOI-BIC-BASE-80-10-10.

a fait réaliser ; - l'administration fiscale a méconnu la doctrine référencée BOI-BIC-BASE-80-10-10.

des abattements supplémentaires de 30 % pour les bureaux et de 20 % pour l’entrepôt, en raison des différences de localisation entre, d’une part, les locaux à évaluer situés à Aubière, et, d’autre part

Par un jugement no 1915673/1-3 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

La Sarl Malakoff Paris 16, qui exerce une activité de marchand de biens, a souscrit le 19 décembre 2014, d'une part, auprès de sa société-mère, la société de droit luxembourgeois PBPCR 3, une convention

le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013 et, d'autre part, des cotisations supplémentaires de taxe d'habitation auxquelles elle a été

D’autre part, il résulte du rapport établi le 9 mars 2022 par le cabinet Aurys que celui-ci a, dans le cadre de l’analyse des taux appliqués en 2008 sur le marché des titres de créances, sélectionné un

social de l'autre ou y exerce en fait le pouvoir de décision ; / b- lorsqu'elles sont placées l'une et l'autre, dans les conditions définies au a, sous le contrôle d'une même tierce entreprise ". 3.

En outre, la société ne peut utilement se prévaloir de la différence de valeur locative au m2 entre le local à évaluer et d'autres locaux-type qui n'ont pas servi de terme de comparaison.

En outre, la société ne peut utilement se prévaloir de la différence de valeur locative au m2 entre le local à évaluer et d'autres locaux-type qui n'ont pas servi de terme de comparaison.

En outre, la société ne peut utilement se prévaloir de la différence de valeur locative au m2 entre le local à évaluer et d'autres locaux-type qui n'ont pas servi de terme de comparaison.

En outre, la société ne peut utilement se prévaloir de la différence de valeur locative au m2 entre le local à évaluer et d'autres locaux-type qui n'ont pas servi de terme de comparaison.

Il soutient que : - si la société appelante met en avant la différence de niveau de confort entre, d'une part, l'établissement hôtelier qu'elle exploite sous l'enseigne " Campanile " et, d'autre part

Par un jugement n° 1915340 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

ou d'un organisme assimilé auprès duquel il placerait, dans des conditions analogues, des sommes d'un montant équivalent.

A cette occasion, elle a vendu ses parts dans la SNC à la SASU Envergures 10-60 et a réalisé une plus-value de cession d'un montant de 392 378 euros.