pour plus de six mois à l'issue de son congé.

Il a, à bon droit, assigné à résidence l'intéressé pour six mois dans l'attente de l'exécution effective de la mesure d'éloignement. La requête a été communiquée à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a prolongé son assignation à résidence pour une durée de six mois.

pour une durée de six mois.

pendant une durée de six mois.

Le 19 septembre 2022, le préfet de la Mayenne l’a assigné à résidence pour une durée de six mois.

A une décision portant assignation à résidence d'une durée de six mois. 5. Il ressort des pièces du dossier que M.

Par un arrêté du même jour, il a été assigné à résidence pour une durée de six mois.

Ce même jour, le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de six mois. M.

A a fait l'objet, par arrêté du 2 avril 2023, d'une mesure d'assignation à résidence d'une durée de six mois, prise sur le fondement de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par une décision du 3 mai 2022, le préfet de Maine-et-Loire l’a assignée à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de six mois.

Dans ces conditions, il pouvait donc faire l’objet d’une mesure d’assignation à résidence d’une durée de six mois, jusqu’à ce qu’existe une perspective raisonnable d’exécution de son obligation de quitter

Par un arrêté du 22 juin 2022, le préfet de Maine-et-Loire l’a de nouveau assigné à résidence pour une durée de six mois. M.

Par un arrêté du 10 janvier 2022, le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de six mois.

d'une durée de six mois et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Il a fait l'objet, successivement, de deux assignations à résidence d'une durée de six mois chacune.

et l'a assigné à résidence dans le département de la Meuse pour une durée de six mois.

dans le département du Doubs pendant une durée de six mois.