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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01709_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de cinq mois d'emprisonnement avec placement sous surveillance électronique, annulation du permis de conduire et interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant six mois, pour récidive
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05100_20260218
18 février 2026
18 février 2026
, transport non autorisé de stupéfiants, en récidive, détention non autorisée de stupéfiants, en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants, en récidive, et qu’il avait été également condamné le
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
L'intéressé a également commis, entre les mois de février 2020 et août 2020 et le 18 mars 2020, des faits de recel en bande organisée de bien provenant d'un délit (récidive) et d'extorsion par violence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00692_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
de stupéfiants en récidive et acquisition non-autorisée de stupéfiants en récidive et, enfin, qu'il a été condamné, par jugement de la chambre des appels correctionnels de Paris en date du 10 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03133_20260204
4 février 2026
4 février 2026
ou sortie irrégulière de correspondance, somme d’argent ou objet de détenu et le 24 novembre 2022, à une peine de onze mois d’emprisonnement, pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis en récidive
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02531_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B (récidive), détention non autorisée de stupéfiants (récidive), transport sans motif légitime d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B (récidive) et transport non autorisé de stupéfiants
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01404_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
titre de séjour que sa compagne l'avait agressé et qu'il était la victime de cette dernière et par ailleurs, l'intéressé a été condamné pour conduite en état d'ivresse et sans permis de conduire en récidive
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03056_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, notamment son refus de titre de séjour et son maintien irrégulier sur le territoire, les cinq condamnations pénales de l'intéressé pour vol, menace de mort réitéré en récidive, violence avec usage ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02911_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
, de violence suivie d’ITT n’excédant pas huit jours sur mineur de quinze ans par ascendant en récidive et de détérioration volontaire du bien d’autrui, de violence avec ITT supérieure à huit jours par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03707_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
septembre 2019, par le Tribunal de Grande Instance de Créteil à 10 mois d'emprisonnement et 800 euros d'amendes pour des faits commis le 18 septembre 2019 de détention non autorisée de stupéfiants (récidive
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01658_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
(récidive), menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique (récidive), le 8 mars 2016 à un an et six mois d'emprisonnement pour refus par
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00300_20260217
17 février 2026
17 février 2026
mars 2018 répondent à la condition d’anormalité du dommage prévue par les dispositions du II de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique ; en effet, d’une part, eu égard au risque limité de récidive
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01020_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, vol, aggravé par trois circonstances, récidive, extorsion avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours (récidive de tentative) », par le tribunal correctionnel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En cas de récidive, l'amende est celle prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe par les articles 132-11 et 132-15 du code pénal (…) ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00647_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive et usage illicite de stupéfiants mais aussi pour d’autres infractions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et conduite de véhicule sans permis, le 20 septembre 2016 pour des faits de récidive de tentative de vol par ruse, effraction ou
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04714_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive, transport non autorisé de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive et emploi non autorisé de stupéfiants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02324_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il a ensuite présenté des récidives ganglionnaires cervicales basses. Le 1er juillet 2011, il a bénéficié d'un traitement chirurgical avec un curage cervical gauche.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00675_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité en récidive " et de " violence aggravée suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours en récidive, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01385_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
un pacte civil de solidarité le 12 mars 2011, de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité en récidive
Source officiellePage 2 sur 157