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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02048_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

ouvrier d'Etat ; - ces préjudices sont directement liés aux carences fautives de l'Etat, en sa qualité d'employeur.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Une telle intervention, qui présente un caractère accessoire, n'a toutefois pas pour effet de donner à son auteur la qualité de partie à l'instance.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00925_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La métropole Toulon Provence Méditerranée n’est dès lors pas fondée à soutenir que la société Travaux du Midi n’avait pas qualité pour présenter la réclamation et en saisir la juridiction administrative

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02027_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

résultant des rectifications des résultats de la SCI de l'année 2013 ont été établies au nom de ses deux associés et qu'elle n'établissait pas avoir reçu mandat de la part de ces derniers lui donnant qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00214_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

de travail établi le 28 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 22 juin 1970 au 14 février 1995, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00215_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

le 7 décembre 2012 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 28 février 1972 au 8 septembre 1975, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00217_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

le 10 octobre 2011 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 20 juillet 1976 au 11 janvier 1982, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00239_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

travail établi le 28 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 13 octobre 1976 au 14 février 1995, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00250_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

le 8 octobre 2004 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 3 décembre 1974 au 6 novembre 1979, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00253_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

certificat de travail établi le 20 juillet 1988 par le directeur d'établissement de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 2 octobre 1972 au 1er mars 1988, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00254_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

de travail établi le 16 octobre 1992 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 2 mai 1973 au 16 décembre 1992, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00261_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

travail établi le 20 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 1er février 1988 au 5 décembre 1994, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00272_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

certificat de travail établi le 6 décembre 1978 par le chef du bureau du personnel de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 13 mars 1975 au 6 décembre 1978, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00273_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

le 31 octobre 1986 par le directeur de l'établissement des chantiers navals de La Ciotat, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 6 décembre 1976 au 31 octobre 1986, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00274_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

établi le 6 mai 2013 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 22 avril 1975 au 7 décembre 1978, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00290_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 24 juillet 1972 au 8 janvier 1973 et du 21 janvier 1976 au 1er septembre 1987, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00298_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

établi le 18 novembre 2004 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 2 mai 1977 au 28 avril 1987, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00299_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

de travail établi le 1er août 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 20 septembre 1976 au 14 mai 1994, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00313_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

certificat de travail établi le 1er août 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 2 août 1976 au 17 avril 1994, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00327_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

certificat de travail établi le 16 février 1989 par le directeur d'établissement de la Normed, démontrant qu'elle a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 1er octobre 1986 au 1 octobre 1988, en qualité

Source officielle