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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
par la société pour prévenir les atteintes au milieu naturel ; de telles mesures ont été prévues notamment pour prévenir les impacts sur l'œdicnème criard en période de chantier ; en ce qui concerne l'outarde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Eu égard ainsi à l'absence d'incidence du prétendu manque de visibilité lié à la présence du cyprès en raison de ce feu de signalisation fonctionnant normalement, il n'existe manifestement pas de lien
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il a également rejeté les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02039_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, a été présenté pour Mme A. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00300_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 2 : La demande présentée par la SCI Lauryne devant le tribunal administratif de Nice est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Cependant, outre que l'activation de ce dispositif n'est prévue qu'en période diurne et crépusculaire, son efficacité en cas de mauvaises conditions de visibilité n'est pas avérée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Leur demande indemnitaire présentée à ce titre ne peut qu'être écartée. En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat : 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00516_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Melun du 1er décembre 2020 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Toute utilisation par le permissionnaire des terrains en cause autre que celle prévue au présent article est interdite. / Le permissionnaire ne devra en aucun cas entreposer des produits susceptibles d'être
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les deux requêtes présentées présentent à juger des mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur l'intervention volontaire : 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
La société Château Bel-Air, propriétaire de la falaise et du terrain situé au-dessus, présente à l'encontre de cet arrêt une requête en tierce opposition.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ces recours, dont les modalités sont fixées au chapitre III ter du titre VII du livre VII du code de justice administrative, s'exercent sans préjudice des procédures prévues au huitième alinéa du présent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00245_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'exécution du présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution. Par suite les conclusions à fin d'injonction présentées par Mme D doivent être rejetées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01638_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le gérant de la société TRTP a indiqué aux inspecteurs que les déchets présents dans les camions et déchargés sur le site provenaient de chantiers sur lesquels sa société travaillait.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03422_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
En deuxième lieu, il ressort de la décision litigieuse, ainsi motivée, que le préfet de la Haute-Savoie, a, contrairement à ce que prétend M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : – la décision est insuffisamment motivée en droit et en fait ; – la préfète ne pouvait, sans erreur de droit, fonder le refus d’autorisation en litige sur une prétendue contestation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01313_20240827
27 août 2024
27 août 2024
des personnes publiques et de les condamner au paiement de l'amende prévue par le décret n° 2003-172 du 25 février 2003.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02203_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté en litige, ainsi motivé, que la préfète du Rhône a, contrairement à ce que prétend M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02939_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison de sa présence en action de pêche sans autorisation à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi, ainsi que le procès-verbal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Une note en délibéré présentée par la société Energies Folles a été enregistrée le 9 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.
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