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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20717_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21269_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
des déchets sortants contient au moins, pour chaque flux de déchets sortants, les informations suivantes : / ' la date de l'expédition du déchet ; / ' la nature du déchet sortant (code du déchet au regard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
5 février 2018 n'est pas suffisant pour justifier l'immobilisation de soixante-cinq autocars sur une flotte de deux-cent sept autocars pour la durée maximale prévue par le code des transports et que la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02828_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
13 novembre 2020 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ardèche de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03342_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, que la 8ème résolution adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013 a prévu l'attribution à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00890_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
de Vaucluse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02401_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, le préfet du Val-d'Oise nommé le 19 mai 2019, mais par M. A, le préfet sortant.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21946_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03477_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
un délai de soixante jours et a fixé son pays de destination.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00625_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01775_20250204
4 février 2025
4 février 2025
élevé des immobilisations, le terrain présente des caractéristiques exceptionnelles ; il relève de la catégorie 1 " locaux ne relevant d'aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03489_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une décision du 15 novembre 2019, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré sa demande irrecevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02355_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de soixante jours et fixation du pays de destination.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02121_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de soixante jours.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03028_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par ailleurs, s’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il ait alors été informé de l’intention du préfet de police de prendre à son égard une mesure d’éloignement, il n’établit pas avoir été privé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00420_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un arrêté du 20 août 2020, la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21773_20230829
29 août 2023
29 août 2023
français dans un délai de soixante jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " en qualité de conjoint de français ; 3°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21127_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
français dans un délai de soixante jours et a fixé un pays de destination et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de Vaucluse l'a assigné à résidence dans le département
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20939_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
janvier 2020, l'arrêté en date du 16 janvier 2020, extrait de la décision collective n° 3766608 du 16 janvier 2020, par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son détachement sortant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ainsi que le fait valoir le préfet du Calvados, le dossier de cessation des activités de la société Isoroy mentionne un stock de solvants antérieurs à 1970.
Source officiellePage 2 sur 143