CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 108 résultats pour « prétentions à l'encontre d'une partie contre laquelle il n'a pas conclu en première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01639_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B de toutes prétentions, fins et moyens dirigés à leur encontre ; 6°) de mettre à la charge de M.

Source officielle

Page 2 sur 206

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00808_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un jugement n° 1904416 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulouse, d’une part, a condamné la commune de Mons à verser à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03442_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

B... a renoncé à toute action, prétention ou recours à l’encontre de l’Etat et se désistait de toute instance en cours relative à ces faits.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03062_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que l'appelant a reproduit intégralement ses écritures de première instance sans critique du jugement et ne contient ainsi aucun moyen d'appel

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu à son encontre une part de responsabilité à hauteur de 10 % au sein du groupement de maîtrise d'œuvre et a rejeté son appel en garantie à l'encontre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02890_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02254_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Il résulte de l'instruction que la SMA SA a produit en première instance la lettre adressée à la trésorerie municipale de Créteil, le 25 juin 2013, à laquelle était jointe la copie du chèque d'un montant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NC00362_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

et des outre-mer a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 24 mars 2020 à laquelle s'est substituée la décision du 24 juin 2020 par laquelle le général

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01203_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer a rejeté son recours hiérarchique dirigé à l'encontre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA01277_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04352_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ils ont estimé souhaitable d'une part, que la direction de l'établissement précise ses attentes et exerce un management resserré à son encontre et, d'autre part, que Mme A s'interroge sur l'opportunité

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01194_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, a annulé cette décision.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02407_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 par laquelle la direction générale des finances publiques de Paris a implicitement rejeté le recours administratif préalable formé contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02138_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La grossesse de Mme A, enceinte de son premier enfant, a été suivie d'abord au centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy Saint-Germain-en-Laye et par le centre de protection maternelle et infantile

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01341_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02373_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il est constant que Mme B n'a pas formé de recours contre cette décision, qui est ainsi devenue définitive.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00428_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le 14 décembre 2015 la commune du Gosier a conclu avec la société DJAD Production, à laquelle a succédé la société PDS Events, une délégation de service public sous forme de régie intéressée pour l'exploitation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04877_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

à l'encontre duquel il a porté plainte auprès du conseil départemental de l'ordre des médecins imposaient au président du conseil de l'ordre de tenir une conciliation.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21973_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

et la commission de réforme et qui a tardé à saisir le médecin de prévention, a excédé la période qui était raisonnablement nécessaire pour permettre la reprise de son agent ; - la responsabilité de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02397_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du premier rapport d'expertise du docteur A, que Mme B a été victime, dans les suites de la réduction de la luxation de son épaule gauche, d'une lésion du plexus

Source officielle