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entre le 8 août et le 14 octobre 2002 dès lors que la seule circonstance que la décision du 27 janvier 2011 ne les mentionne pas, ne permet pas de considérer que le président de la chambre de métiers

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00690_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

Par un arrêt n° 23BX00690 du 3 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux a enjoint, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, au président de la chambre de

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE01950_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Par un courrier du 17 octobre 2016, le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Essonne a informé M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00769_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique a rejeté sa demande

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00310_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne et la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Normandie

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02258_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

du conseil régional, le président de la chambre des métiers et les communes limitrophes ont été consultés conformément aux dispositions de l'article L. 123-9 du code de l'urbanisme ; - il n'est pas

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03573_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

mission médiation, a sollicité par courrier du 11 février 2022 auprès du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne Franche-Comté, puis par courriel du 21 février 2022, outre l’

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02868_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est (ci-après CMAR

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00861_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

Le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région transmet au préfet compétent un exemplaire signé de la liste des électeurs, ainsi que le compte rendu constatant l'accomplissement des

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03442_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

des chambres de métiers : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi par des

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01225_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Franck Lopez, président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie (CMA) de Haute-Savoie depuis 2010 et réélu pour six ans en novembre 2016, relève appel du jugement du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02172_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par une ordonnance du 6 septembre 2021, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme irrecevable la demande de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00312_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Dans le même temps, il a déposé sa candidature à l’emploi déclaré vacant de directeur territorial de l’établissement de Charleville-Mézières, laquelle a été rejetée par le président de la chambre de métiers

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00279_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

D'autre part, si l'appelant se prévaut de justificatifs de formation tels qu'une attestation de stage du 19 au 23 juin 2017 du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00852_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers. () ".

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7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03333_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par un jugement n° 2106478 du 30 octobre 2024, le tribunal annulé cette décision, a enjoint au président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Auvergne Rhône-Alpes de réintégrer M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00911_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00779_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers. () ".

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5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01349_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le président de la chambre de commerce et d’industrie du Var, le président de la chambre des métiers du Var, la présidente de la chambre départementale d’agriculture

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03989_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

[les] chambres de métiers (...). ».

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