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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01718_20240521
21 mai 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
5ème Chambre
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01139_20220502
2 mai 2022
Procédure devant le président de la cour : Par un recours enregistré au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes le 11 avril 2022, puis au greffe du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_26BX00234_20260130
30 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel, (...) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance
ORCA_25LY01747_20251020
20 octobre 2025
Copie en sera adressée à Me Poulet-Mercier-L’Abbé qui la représente et à la présidente du bureau d’aide juridictionnelle établi auprès du tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d’appel).
ORCA_21LY01708_20250109
9 janvier 2025
Copie en sera adressée à Me Myriam Si Hassen, qui le représente, ainsi qu’au président du tribunal administratif de Dijon et au président du bureau d’aide juridictionnelle établi auprès du tribunal judiciaire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
/Le bureau du conseil d'administration est composé du président, de trois vice-présidents et, le cas échéant, d'un membre supplémentaire./ Sa composition est fixée par le conseil d'administration lors
ORCA_21NT03273_20220721
21 juillet 2022
Aux termes de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1991 : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées, selon le cas, au
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que les bureaux de la société Sydo ont été aménagés à l'intérieur de volumes voûtés, sous une volée de l'escalier menant de la rue Burdeau à la place Chardonnet et qui longe
7ème chambre
DCA_23PA04928_20250925
25 septembre 2025
et sont directement accessibles depuis ces bureaux ou sont desservies par des voies de circulation depuis ces bureaux.
ORCA_23NC00611_20260120
20 janvier 2026
Vu : - la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01377_20231016
16 octobre 2023
Aux termes de l'article 23 de la même loi : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées () au président de la cour administrative
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
Dans ces conditions, la présence aux opérations d'expertise de la seule société Bureau Veritas Solutions, qui n'est pas manifestement étrangère au litige, présente une utilité au sens des dispositions
3ème Chambre
DCA_22VE00386_20240507
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024 , à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_22VE00387_20240507
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Signerin-Icre, présidente, M. Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère.
1ère Chambre
DCA_21VE00523_20221216
16 décembre 2022
Elle soutient que : - la rectification opérée sur la base d'une surface de bureaux de 754 m² est erronée ; les locaux qu'elle loue comprennent 374 m² à usage de bureau et des surfaces à usage d'entrepôts
2ème Chambre
DCA_24VE02011_20240930
30 septembre 2024
Il résulte de l'instruction, qu'en réponse à une lettre du maire lui demandant de confirmer sa présence au bureau de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01500_20260319
19 mars 2026
Arbarétaz, président de chambre, – Mme Vinet, présidente assesseure, – Mme Soubié, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
3ème chambre
DCA_23TL01244_20241231
31 décembre 2024
Faïck, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. Le rapporteur P.
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