Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

d'eau et des massifs fleuris et que la rangée de peupliers le long du boulevard de la Défense sera préservée et que des arbres de haute tige seront plantés au niveau des places de parking.

Elle peut également proposer la modification ou la mise en révision du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ou du plan de sauvegarde et de mise en valeur. » Aux termes de l’article D

Enfin, un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, la circonstance que ces plans et indications

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

En l'espèce, le projet en litige prévoit d'édifier en lieu et place de deux pavillons de 173 m², sur toute la longueur du terrain en " L ", un immeuble collectif en R+2 d'un seul tenant à toiture plate

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () ".

Aux termes de l’article R. 431-9 de ce code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, coté dans les trois dimensions.

de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine créés avant la publication de la présente loi deviennent de plein droit

locales ; - l'article Ub 12 du règlement du plan local d'urbanisme est méconnu dès lors que le projet ne répond pas aux besoins s'agissant des cinq places de stationnement extérieures réaménagées pour

, en méconnaissance de l'article UA 11 du plan local d'urbanisme et il porte atteinte à l'harmonie générale du secteur ; - le permis modificatif, qui porte sur les plantations et espaces verts, a été

Aux termes de l'article R. 431-9 du code précité : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Le plan de masse matérialise dix places aériennes, en plus des dix places couvertes réparties dans le bâtiment de garages et sous les immeubles d’habitation, ainsi qu’une place visiteur et une place pour

n'est pas complète, le plan de masse n'est pas complet, les documents graphiques et photos de la notice architecturale ne permettent pas d'apprécier l'insertion paysagère du projet, il manque les documents

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois

Il convient de préserver l'unité architecturale de la zone de référence au bâti ancien en maintenant et en mettant en valeur les éléments d'architecture existants caractéristiques. / Les constructions