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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01224_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02581_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de Paris est engagée du fait de l'illégalité de la décision de radiation des cadres du 3 mai 2016 ; - il s'en remet pour le surplus aux pièces et écritures produites en première instance.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00645_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01828_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00910_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
(VIS) et l'échange de données entre les Etats membres sur les visas de court séjour ; le tribunal n'a pas statué sur le moyen qui avait été soulevé à cet égard ; - cette décision méconnaît également
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense et un mémoire en duplique enregistrés les 22 mars 2021 et 9 février 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01746_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C A ne sont pas fondés et renvoie à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'avis du ministre chargé de l'urbanisme a été signé par M. D A, adjoint au sous-directeur de la qualité du cadre de vie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée aux écritures en défense de la commune de Cholet : 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03581_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
numérotées 2, 6 et 18 ne figuraient ni parmi les pièces alors produites, ni parmi les pièces présentées comme " annulées " par le nouvel inventaire joint à ce mémoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02715_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03215_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, représenté par Me Pierre, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2102406 du 14 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00216_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00847_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... doit être regardé, eu égard à la teneur de ses écritures, comme demandant l’annulation de la décision, révélée par ces courriers d’information, instituant un conseil de la vie sociale prévue à l’article
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01902_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté est suffisamment motivé dès lors qu'il vise les articles des textes sur lesquels le préfet s'est fondé et notamment les articles 1, 4, 9, 10 et 12 de la convention
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00515_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En premier lieu, la commission nationale d'aménagement commercial a estimé que le projet, qui " vise à renforcer un pôle commercial périphérique (2,5 km à mi-chemin des centres villes de Varennes-sur-Seine
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01005_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
et usage de faux en écriture ".
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