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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00819_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ces derniers articles sont relatifs, respectivement, aux tantièmes et jetons de présence, aux artistes et sportifs et aux rémunérations et pensions publiques. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
subsidiaire, en application des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement en litige sera prononcé dès lors qu'il est fait état de moyens paraissant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
, sans qu'il puisse être utilisé pour une activité commerciale à l'exception de l'affichage de messages de parrainage ; (…) / 3.3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00454_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A la suite d'importants travaux effectués par la requérante, s'y trouvent un terrain de tennis ainsi qu'une construction de 420 m² comprenant une salle vouée au sport et au bien-être, avec sauna et hammam
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00252_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01737_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300032 du 12 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 38 638,32 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01740_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300052 du 17 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 26 770,82 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01741_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300053 du 17 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 46 456,35 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01742_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300059 du 20 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 65 547 euros, somme à parfaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00215_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de l'inaction de l'administration dans l'organisation de l'épreuve de TPE et de la notation de cette épreuve, de l'erreur matérielle quant à la notation obtenue à l'épreuve d'éducation physique et sportive
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02960_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Mme Armelle Geslan-Demaret, juge des référés, - et les observations de Me Briand, représentant la commune de Tarascon sur Ariège qui confirme ses écritures et indique en outre que le principe de parité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article R. 611-7 du code de justice administrative : " Lorsque la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le président de la formation de jugement ()
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02559_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B... qui « d’un point de vue physique et comportemental, (…) paraît plus âgé qu’un jeune garçon de 15 ans ».
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00396_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui paraît
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03261_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il a été affecté au service des installations sportives au sein de la direction des sports.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le président du comité peut désigner des rapporteurs choisis parmi les membres ou les agents du comité.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00818_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
883,73 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 juin 2016, d'autre part, à réparer son préjudice moral et enfin d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20712_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B au sein de la commune de Saverdun, du refus de celui-ci de reprendre son service à partir du 23 mai 2013 et de l'absence de lien direct entre la pathologie et l'activité professionnelle de l'intéressé
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01734_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300024 du 12 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 225 672,20 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01736_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300028 du 12 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 68 371,04 euros, somme à parfaire
Source officiellePage 2 sur 4