Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL03226_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une décision du 13 septembre 2022, cette même autorité l’a placée en position de congé de maladie ordinaire pour la période du 29 août 2021 au 28 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00746_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21884_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 23 mars 2020. Par un courrier du 31 juillet 2020, elle a contesté son changement d'affectation.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00494_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du 23 octobre 2020 au 31 décembre 2020, ainsi que la décision du 8 février 2021 de cette même autorité rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01119_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté de péril ordinaire en date du 13 décembre 2022 qui a été notifié le 20 décembre suivant, la maire de Gaillon a enjoint à M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03691_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité sud du 7 juillet 2023 en tant qu’il l’a placée « en congé maladie ordinaire pour la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02388_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C en congé de maladie ordinaire du 27 juin au 24 juillet 2020, avec demi-traitement : 10. En premier lieu, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01592_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme C B, aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Plaisir, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 3 janvier 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01837_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un arrêté du 20 octobre 2017, Mme B s'est vu refuser de nouveau un congé de longue durée et a été placée en congé de maladie ordinaire au titre de la période du 9 mai au 8 novembre 2017.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01196_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01740_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Si Mme B conteste le bien-fondé des motifs de fait retenus dans cet arrêté, une telle contestation ne se rattache pas à la motivation en la forme de l'arrêté en litige. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00312_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
service de l'accident survenu le 11 mars 2019, d'enjoindre à la commune des Ulis de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident et de prendre en charge ses conséquences à compter de la notification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02415_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
préfet de la Guyane ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01517_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
ordinaire rémunéré à demi-traitement pour le mois de janvier 2022, notifiées à des dates indéterminées, ne comportaient pas la mention des voies et délais de recours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00398_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Après l’avis rendu le 3 juin 2022 par le conseil médical réuni en formation restreinte, le préfet du Puy-de-Dôme a, par décision du 13 juin 2022, prolongé son congé de maladie ordinaire, rejetant ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01836_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un arrêté du 20 octobre 2017, Mme B s'est vu refuser de nouveau un congé de longue durée et a été placée en congé de maladie ordinaire au titre de la période du 9 mai au 8 novembre 2017.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04646_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du préfet de police est rejeté.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01634_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
qui fait l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation assorti des ajustements nécessaires en favorisant, chaque fois que possible, la formation en milieu scolaire ordinaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01629_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A en congé de maladie ordinaire pour la période du 4 décembre 2018 au 6 janvier 2019. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21142_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. () ".
Source officiellePage 2 sur 171