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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00536_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de cette formation est identique à la composition de la juridiction lors du délibéré ; - ce jugement est également irrégulier en ce qu'il ne s'est pas prononcé sur les conséquences, au regard de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de bouleaux et de peupliers qui s'y trouvaient au regard de la plantation envisagée de treize arbres composés d'érables, robinier, pommier et charme.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02033_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes de l'article 8 de cette délibération : " Compte tenu du nombre de sièges attribués, chaque organisation syndicale désigne ses représentants titulaires et suppléants / Les représentants ainsi
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06192_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
préfet de Paris ; 4°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale ", dans le délai d'un mois à compter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00734_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le montant de cette part variable forfaitaire sera équivalent à la somme correspondant à 2 fois la moyenne du nombre de levées constatée sur le territoire pour tous les contribuables de même catégorie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01731_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B soutient que la composition de la commission consultative paritaire aurait été irrégulière compte tenu de la présence de certains membres n'étant pas impartiaux à son égard, il ne l'établit pas en se
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a fixé la liste des organismes représentés au conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe et le nombre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01692_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Si la règle de la parité s'impose ainsi pour la composition des commissions administratives paritaires, en revanche, la présence effective en séance d'un nombre égal de représentants du personnel et de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Si la règle de la parité s'impose ainsi pour la composition des commissions administratives paritaires, en revanche, la présence effective en séance d'un nombre égal de représentants du personnel et de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de son éviction irrégulière du lot n°1 du marché public de projection de films, attribué à la société Decipro pour le festival " La Métropole fait son Cinéma ", assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06541_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
des chambres dont le nombre a été fixé par la même autorité, et composée de magistrats eux aussi régulièrement nommés et affectés dans la même juridiction.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le principe présidant à l’établissement de cette norme est de garantir un nombre de places de stationnement adapté aux besoins de la construction à réaliser et tenant compte des dessertes (piétons, bicyclettes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00835_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé sur la manière d'adapter le nombre de membres du conseil d'administration en intégrant quatre représentants du CSE, tout en respectant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00082_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et, d'autre part, en nombre égal au nombre de ces représentants du personnel, de personnes relevant des catégories mentionnées aux 2° à 5° de l'article 2, nommées par arrêté du ministre chargé de la santé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02283_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mme B... soutient que : - c’est à juste titre que le tribunal a annulé la décision compte tenu de la composition irrégulière de la commission administrative paritaire ; - la seule irrégularité de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Quant au jugement définitif mentionné ci-dessus, il fait état d'un nombre global d'arbres et d'arbustes supérieur à vingt, " sans qu'il soit possible d'en apprécier le nombre exact ou l'état ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
énoncé sur le plan de zonage après U2r indique le nombre maximal d'étages autorisés pour les constructions (ex : U2r3 signifie que les bâtiments ne peuvent comporter plus de trois étages au-dessus du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20520_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La commune a par ailleurs produit une étude portant sur l'analyse croisée de la population, du nombre de logements et du nombre d'élèves sur la période 2001/2011, laquelle permettait déjà de confirmer
Source officiellePage 2 sur 129