CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

465 résultats pour « modification des structures de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Il ne pourra de ce fait prétendre à aucune modification, que ce soit au niveau technique ou au niveau du montant de son offre.

Source officielle

Page 2 sur 24

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01303_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

la partie B.1 et la partie B.2 du code de conduite annexé au règlement intérieur de l’entreprise.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01302_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

la partie B.1 et la partie B.2 du code de conduite annexé au règlement intérieur de l’entreprise.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01304_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

la partie B.1 et la partie B.2 du code de conduite annexé au règlement intérieur de l’entreprise.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02418_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

unilatéralement l’allotissement des lots et de demandes complémentaires, le maître d'ouvrage a sollicité la reprise et la modification des dossiers des documents de la consultation des entreprises, et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02078_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

public a sollicité des modifications dans les prestations dues au marché, entraînant une augmentation du montant du marché pour l'entreprise requérante de 83 193,55 euros hors taxes, il ne résulte en

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01305_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

du groupe envisage de créer une structure commune avec une entreprise tierce pour poursuivre ensemble un but précis et mutualiser des ressources, tout en préservant son indépendance juridique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03023_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

sociétés et de la cotisation foncière des entreprises si elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins insuffisamment

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02294_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

de son lieu de travail prévue par l'accord de performance collective conclu le 3 mai 2018 dans cette entreprise.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02747_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'imposition à la cotisation foncière des entreprises et, partant, à celle sur la valeur ajoutée des entreprises, correspondant à l'activité exercée par

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01272_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du 24 janvier 2008 mentionne d'éventuelles missions complémentaires ; le programme de maîtrise d'œuvre adressé à l'EURL d'architecture Thierry Vercruysse le 27 novembre 2007 exigeait d'étudier la structure

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00259_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

de la société Ferme du Mesnil et la cessation de son activité constituaient une modification substantielle du projet pour lequel la subvention avait été obtenue.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00826_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

la mer (DDTM) une demande d’autorisation d’exploiter ou une déclaration d’exploitation des parcelles d’une superficie de 31,9039 hectares, qu’elle exploite directement ou par l’intermédiaire d’une entreprise

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00758_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

L'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres a confié la conception et la réalisation de structures psychiatriques sur le site de Capelle-la-Grande à un groupement d'entreprises ayant pour

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02242_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Assurer le maintien d'entreprises économiquement viables en évitant leur démembrement et en favorisant leur reprise () / 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02307_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Dans le cadre de travaux de réhabilitation de la grande halle de Colombelles (Calvados), l'établissement public foncier de Normandie a confié au groupement d'entreprises composé des sociétés Gagneraud

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

des entreprises sont tardives, celles-ci n'ayant pas formulé de réclamation dans les délais à la suite du rejet de leur demande ; - les entreprises ne peuvent solliciter le règlement de matériaux non

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

des entreprises sont tardives, celles-ci n'ayant pas formulé de réclamation dans les délais à la suite du rejet de leur demande ; - les entreprises ne peuvent solliciter le règlement de matériaux non

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01416_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

pour la commune de réaliser les travaux sur le Bastion et enfin, d’enjoindre à cette collectivité de procéder à la « réfection complète des réseaux pluviaux sis sur le Bastion, complétée par une modification

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01269_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

° A la cessation d'activité de l'entreprise / La matérialité () de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. / () la nécessité de sauvegarder la

Source officielle