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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00814_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00815_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00816_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00817_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00818_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt à porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00819_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt à porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00820_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00821_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00822_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu
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DCA_22LY00825_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, ainsi que celles de Me Dairion pour la société Défi Mode ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00826_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00827_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00828_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00829_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société Défi Mode, entreprise spécialisée dans la distribution de prêt-à-porter, d'accessoires de mode et de chaussures, dont le siège social est à Brioude (Haute-Loire) et dont le capital est détenu
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05343_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Toutefois, il est constant qu'est applicable la rédaction expresse du plan comptable général selon laquelle les pénalités sur marchés constituent des charges exceptionnelles sans mode alternatif de comptabilisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00097_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il suit de là que la demande de la SAS K Mode centrale tendant au sursis à exécution du jugement du 13 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la décharge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
participer à la diversité de l'offre commerciale, apportera une offre complémentaire et aura des effets positifs sur l'animation de la vie urbaine ; - le projet est suffisamment accessible via les modes
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter en France métropolitaine un service de radio multiplexé à temps complet par voie hertzienne en mode
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
. - Le mode et les conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que de gestion des déchets de l'exploitation sont précisés.
Source officiellePage 2 sur 344