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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02476_20240326

26 mars 2024

A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère Chambre

DCA_22NT02082_20230414

14 avril 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02405_20230828

28 août 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

1ère Chambre

DCA_22NT02081_20230414

14 avril 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

1ère chambre

DCA_25PA03028_20251223

23 décembre 2025

D... soutient que le préfet de police a méconnu les dispositions précitées de l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration dès lors qu’il n’a pas été auditionné, ni mis

6ème chambre

DCA_21NT03155_20220517

17 mai 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00520_20250325

25 mars 2025

A a présenté en octobre 2019 un adénocarcinome prostatique nécessitant des séances de radio-hormonothérapie.

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02379_20240710

10 juillet 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

3ème chambre

DCA_22PA05228_20231017

17 octobre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03811_20220614

14 juin 2022

Elle soutient que : - la décision l'obligeant à quitter le territoire a été prise en méconnaissance du droit d'être entendu et en méconnaissance des dispositions des articles L. 425-1 et R. 425-1 du

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01408_20221006

6 octobre 2022

E A, âgé de 70 ans, a été admis au CHU de La Réunion le 3 janvier 2012 pour une rétention aigüe d'urine sur un adénome de prostate.

3ème chambre

DCA_24TL00664_20250716

16 juillet 2025

qu'il prend ne méconnaissent pas les dispositions de l'article L. 721-4 précité.

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01368_20231214

14 décembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Juge des référés

ORCA_24BX00918_20240813

13 août 2024

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour contesté méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il est suivi

5ème Chambre

DCA_21NC02072_20220428

28 avril 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03645_20230509

9 mai 2023

Ainsi, en faisant interdiction à Mme B de retourner sur le territoire français durant un an, le préfet de la Haute-Savoie n'a pas fait une inexacte application des dispositions précitées. 9.

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01931_20241106

6 novembre 2024

Un certificat d'un praticien hospitalier mentionne en outre des résultats rassurants du taux d'antigène prostatique spécifique (PSA) de l'intéressé ainsi qu'une prostate sans anomalie. 8.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02788_20231227

27 décembre 2023

à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.