du tribunal judiciaire du chef-lieu du département, ou d’un juge délégué par lui, président ; /b) d’un magistrat désigné par l’assemblée générale du tribunal judiciaire du chef-lieu du département ; c

Par un jugement n° 2208387 du 3 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé cet arrêté (article 2), enjoint au préfet de l'Isère de réexaminer sa situation et de lui délivrer

Par jugement n° 2105104 du 7 octobre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2106855 du 23 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2501016 du 3 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a annulé ces deux arrêtés, enjoint au préfet du Gard de délivrer à M.

Par un jugement n°2200704, 2200705 du 1er mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens, après avoir admis à titre provisoire M.

de l'ordre administratif, en activité ou honoraire, désigné par le président du tribunal administratif dans le ressort duquel le conseil de discipline a son siège.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 25 mars 2021 : 2.

Par un jugement n° 2207423 du 14 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 décembre 2022, lui a enjoint

Dès lors qu'il est statué, par le présent arrêt, sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n°s 2300027 - 2300028 du 24 mars 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

Par un jugement n° 2300702 du 25 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a admis M.

Par un jugement n° 2002685 du 3 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102423 du 3 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

tribunal judiciaire de ce département. / Ce juge et les magistrats habilités à le suppléer en cas d'empêchement sont désignés par ordonnance du premier président de la cour d'appel, après avis de l'assemblée

Par un jugement n° 2302734-2302735 du 2 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis Mme F à l'aide juridictionnelle provisoire et renvoyé

Par un jugement avant-dire-droit du 19 décembre 2023, le tribunal a fait application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions présentées par les requérants

Sur la recevabilité de la demande présentée devant le tribunal administratif : 2.

Par un jugement n° 2204090 du 21 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille, après avoir admis M.