B... et Mme C..., ressortissants kosovares nés respectivement le 23 avril 1990 et le 19 mai 1993, entrés en France le 21 août 2017 selon leurs déclarations, ont présenté le 6 octobre 2023 une demande de

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative.

le 27 décembre 1968 ; * le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; * la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; * le code de justice administrative.

n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée ; - le code de justice administrative.

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Ils établissent avoir suivi des formations en langue des signes française (LSF), M.

n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée ; - le code de justice administrative.

que la décision relative au séjour, la décision relative au délai de départ volontaire et l'interdiction de retour sur le territoire français qui l'accompagnent, le cas échéant, peuvent être contestées

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020

signée à New York le 26 janvier 1990 ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – le code des relations entre le public et l’administration ; – la loi n° 91-647 du

qu'elle ne tient pas compte des caractéristiques de l'emploi de maçon sur le marché de l'emploi de la région Occitanie et que les critères relatifs aux diplômes et à l'expérience professionnelle ne sont

des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles et de la circulaire du 28 novembre 2012.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.