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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
territoire, ainsi que la décision du 12 octobre 2020 rejetant son recours gracieux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00380_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
avait appartenu à sa mère, Mme B, au motif notamment que, si son frère, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L'article N1 2 de ce même règlement, relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières en zone naturelle, prévoit que sont autorisés : " Dans le secteur N1L : / Les
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La circonstance que le préfet de l'Essonne aurait notifié tardivement à la SAS Alhuy les motifs de rejet de son offre ne saurait être regardée comme un manquement en rapport direct avec son éviction.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
S'il appartient à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Dans ces conditions, le tribunal administratif de Poitiers, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a suffisamment motivé son jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01174_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article N2 du PLU : « occupations du sol soumises à des conditions particulières : Sont autorisées : Pour tous les secteurs : a) les abris légers non pérennes et démontables, relatifs aux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
dans de bonnes conditions de sécurité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
activité, que des ambulances de catégorie C, des véhicules sanitaires légers et des taxis, qui n'entrent pas dans la classification de la sous-catégorie 86-90-14 de la nomenclature des activités françaises
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
la société ne saurait être assimilée à l'exploitation d'un service d'ambulances et, partant, du secteur de la santé, exclu du bénéfice de l'abattement, dès lors qu'elle n'utilise, pour les besoins de son
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
la société ne saurait être assimilée à l'exploitation d'un service d'ambulances et, partant, du secteur de la santé, exclu du bénéfice de l'abattement, dès lors qu'elle n'utilise, pour les besoins de son
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la présente sous-section et des articles D. 341-2, R. 341-4 et R. 341-5 du code du tourisme ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A a également demandé au tribunal d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de son infirmité " séquelles d'entorses de la cheville droite () " au taux de 25% et celui de son infirmité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ainsi que la décision du 17 janvier 2019 rejetant son recours gracieux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
activité, que des ambulances de catégorie C, des véhicules sanitaires légers et des taxis, qui n'entrent pas dans la classification de la sous-catégorie 86-90-14 de la nomenclature des activités françaises
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02575_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
congé a été accordé, peut affecter ce fonctionnaire dans un emploi de son grade, dans lequel les conditions de service sont de nature à permettre à l'intéressé d'assurer les fonctions correspondantes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00027_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
son " attitude exemplaire ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
24-2 des 6, 7, 8 et 9 juillet 2021 par lesquelles la Ville de Paris, d'une part, a instauré le stationnement payant pour les deux-roues motorisés et, d'autre part, a modifié la tarification et les conditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L'article N1 2 de ce même règlement, relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières en zone naturelle, prévoit que sont autorisés : " Dans le secteur N1L : / Les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
; 2°) de lui accorder l'autorisation environnementale portant sur un parc de trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Léger et d'enjoindre au préfet de
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