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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04309_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A résulte d'une blessure, il résulte de l'instruction que dans ce rapport il ne fait aucune mention des antécédents de 2006 et 2007 et indique, d'ailleurs, au contraire que " l'interrogatoire du jour ne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00775_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'article R. 193-1 du même livre dispose que " Dans le cas prévu à l'article L. 193 le contribuable peut obtenir la décharge ou la réduction de l'imposition mise à sa charge en démontrant son caractère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La présente requête et le mémoire ampliatif n'ont pas été communiqués au préfet de police. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01941_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Toutefois, le 17 avril 2023, l'intéressé a été interpellé par le commissariat de police de Montpellier lors d'une dispute avec sa compagne et il ressort des interrogatoires de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01868_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 19 mai 2025, a été présentée par M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01011_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 911-1 du même code : « Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03035_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Dès lors, les conclusions présentées par l'intéressé tendant à ce que la cour l'admette provisoirement à l'aide juridictionnelle sont devenues sans objet à la date de la présente ordonnance.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03396_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Dans ces conditions, et compte tenu également de la durée relativement récente de la présence de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00359_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, le versement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02317_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A l'appui de sa demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02220_20240819
19 août 2024
19 août 2024
de son interrogatoire par les services de police à l'occasion de sa garde à vue le 17 décembre 2023, tenu en présence de son avocat, avant que ne soit prise la décision contestée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 avril 2024, présentée pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00153_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ni la convocation pour interrogatoire, au demeurant postérieure à la date de l'arrêté contesté, ni un avis de recherche adressés à " B A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle était donc fondée à se prévaloir du délai spécial de reprise prévu par ces dispositions. 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22102_20230223
23 février 2023
23 février 2023
au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00258_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet du Var qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Par une décision du 31 mars 2023, la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03132_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A présente une menace grave pour l'ordre public. Par suite, c'est à tort que le préfet du Calvados a interdit à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01580_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A... dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour. Article 4 : L’Etat versera à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00944_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
conclusions de sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 du préfet des Hautes-Pyrénées ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de lui délivrer l’autorisation provisoire de séjour prévue
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01096_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Dès lors, il y a lieu d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M. D devant le tribunal administratif de Paris.
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