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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01545_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
onze infractions pénales, de condamnations à des peines d'emprisonnement d'une durée cumulée de quinze mois d'emprisonnement, ainsi qu'à des amendes, des heures de travail d'intérêt général et une injonction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03594_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
son état dépressif.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02030_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B souffre depuis l'année 2016 d'un diabète sucré qui ne présente pas de complications et qu'il a d'ailleurs pu soigner dans son pays d'origine pendant quatre années.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03444_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme Julliard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a justifié son comportement auprès de son maître de stage par le fait qu'elle n'avait pas, en tant qu'étudiante, à pallier le manque de personnel du service.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01712_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Si Mme A... soutient qu’elle craint pour sa vie en Géorgie eu égard à son état de santé dès lors qu’elle y a été mal soignée, et aux menaces qu’elle aurait reçues de la part d’un médecin, d’une part, elle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01212_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Elle fait valoir que le demandeur d'un titre de séjour pour raisons de santé qui se voit opposer un refus de séjour au motif que des soins seraient disponibles dans son pays d'origine n'a pas accès aux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01391_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Or, selon Mme C, la molécule nécessaire à ses soins ne serait pas disponible en Algérie, où seul le carbimazole, générique du thyrosol, serait commercialisé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00909_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
dans son pays d'origine, il ne peut effectivement soigner ses différentes pathologies en Tunisie ; - son état de santé s'est aggravé depuis l'intervention de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03282_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C B A, ressortissant algérien né en 1954, a sollicité, le 9 août 2022, la délivrance d'un titre de séjour en invoquant son état de santé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00229_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Mme A C, ressortissante algérienne née le 6 juillet 1981, est entrée en France le 26 mai 2017 afin que son fils, né le 14 novembre 2010, reçoive des soins appropriés à son état de santé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01533_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés à l'instance : 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
infirmiers du centre hospitalier Alpes-Isère a prononcé son exclusion définitive, ainsi que la décision du 28 octobre 2021 rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la directrice de l'institut
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02838_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
dans son pays d'origine ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-10 du même code, dès lors que sa fille souffre d'un trouble autistique grave qui ne peut pas être soigné dans son pays
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01823_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
rendant difficile la gestion de sa maladie ; son état d'impécuniosité, ainsi que son incapacité à se déplacer et à se soigner, ne lui permettrait pas d'accéder à des soins appropriés au Maroc, et son état
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01520_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02106_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Une tumeur lui ayant été diagnostiquée, l'intéressée a été soignée en France et a bénéficié de titres de séjour pour soins à compter du 19 mai 2018, dont elle a sollicité le renouvellement en dernier lieu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02135_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - il a produit des certificats de médecins assermentés et des déclarations de témoins ayant assisté à son accident à l'intérieur de la caserne, et a ainsi justifié de son droit à pension
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03603_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
dans son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03505_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... n’apporte aucun élément circonstancié de nature à démontrer qu’il aurait personnellement fait l’objet dans son pays d’un refus des professionnels de santé d’être soigné. 5.
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