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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03063_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D'autre part, il résulte du guide des Critères métropolitains d'avancement de grade 2019 que la manière de servir des fonctionnaires qui, comme les ingénieurs territoriaux, relèvent d'un cadre d'emplois
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a également subi une dévalorisation professionnelle entre son emploi occupé antérieurement à l'accident, correspondant à un emploi d'ingénieur-cadre position III C, indice 240 et celui retrouvé à compter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00196_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
logement par nécessité absolue de service lorsqu'ils assurent un nombre annuel minimum de journées de garde fixé par un arrêté des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique : -ingénieurs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00257_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
: " Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (). / Ce cadre d'emplois comprend les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02132_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B, fonctionnaire territorial de la commune du Havre et secrétaire général du syndicat CGT des ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise, est en arrêt de travail depuis la crise de tétanie dont
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans ce cadre, l'association Beauséjour, absorbée par la fondation Jean-Baptiste Gagne, a, le 15 décembre 1992, cédé au département pour un franc symbolique un terrain situé rue du Port à Cergy, qu'elle
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03217_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
E, recruté en 2009 en qualité d' " ingénieur-développeur-statut cadre ", exerçait au cours de l'année 2018 les fonctions de " senior engineer " correspondant à un emploi de " ingénieur principal en charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00973_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... est rentré et a résidé régulièrement en France jusqu’au 26 juin 2024 pour y exercer son activité salariée d’ingénieur informatique dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
vertu de ses statuts, le syndicat national CFE-CGC BTP, affilié à la confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale CFE-CGC, a uniquement vocation à représenter les salariés ingénieurs
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01932_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par suite, le régime indemnitaire précédemment applicable aux ingénieurs territoriaux hors classe, cadre d'emplois dont relève M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01943_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par ailleurs, l’article 1er du décret du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux dispose que : « Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00510_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Selon l'article 1er du décret susvisé du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs : " Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00970_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Quant à l’ISS applicable aux agents relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux : L’article 1er du décret susvisé du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04773_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'emplois ou, avec son accord, dans un autre cadre d'emplois, le fonctionnaire est maintenu en surnombre pendant un an.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
respectivement aux sommes de 19 935,84 euros TTC et de 1 626,56 euros TTC, ne sont pas en lien direct avec les fautes du maître d'œuvre ; il appartient à la commune de supporter le coût de l'assistance d'un ingénieur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle a accédé au grade d'ingénieur hospitalier principal en 2008.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aux termes de l'article 21 du décret du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emploi des ingénieurs en chef territoriaux : " Peuvent être nommés ingénieurs en chef hors classe, après inscription
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01598_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
a créé un poste d’ingénieur principal ; - d’annuler l’arrêté du 23 mai 2022 par lequel le président du syndicat de l’Estéron et du Var inférieurs a établi le tableau annuel d’avancement au grade d’ingénieur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03623_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Selon le tableau joint en annexe à ce décret, le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux dans la fonction publique territoriale a pour équivalent, dans la fonction publique de l’Etat, celui des ingénieurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
; 3°) condamner la Mutuelle des architectes français, la société Atelier d'Architecture Franck Plays, la société Aia Ingenierie et la société Architectes Ingénieurs Associés à leur verser à chacune
Source officiellePage 2 sur 1007