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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03315_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il ressort de ces mêmes avis que les personnes rétablies de la maladie ne bénéficient pas d'une immunité aussi durable que celle des personnes vaccinées. 12.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01352_20240223
23 février 2024
23 février 2024
ce code : " Toute personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, la ministre de la santé et des sports a lancé une campagne de vaccination nationale pour permettre aux personnes qui le souhaitaient de se faire immuniser
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les experts, qui se réfèrent à de nombreuses études, précisent que si la cause de la narcolepsie de type 1 est mal connue, une origine auto-immune est le plus souvent évoquée, en raison de sa survenue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00015_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Certains compléments alimentaires comportent d’ailleurs des posologies spécifiques pour les enfants de moins de cinq ans (« Pediakid appétit tonus », « Pediakid fer + vitamine B », « Pediakid immuno-fort
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02829_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01953_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En second lieu, Mme B... indique avoir fui la Tunisie alors qu’elle était enceinte du fait de la violence de son époux qui occupe selon elle un poste important lui conférant « une sorte d’impunité ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par lettre du 31 janvier 2022, Mme D lui a répondu que la sérologie réalisée le même jour démontrait qu'elle disposait encore d'une forte immunité équivalente à une vaccination.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02721_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
. 3111-4 du code de la santé publique, toute personne qui, dans un établissement de prévention ou de soins, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination, doit être immunisée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02781_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
. 3111-4 du code de la santé publique, toute personne qui, dans un établissement de prévention ou de soins, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination, doit être immunisée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02452_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il ressort de ces mêmes avis que les personnes rétablies de la maladie ne bénéficient pas d'une immunité aussi durable que celle des personnes vaccinées. 7. Par suite, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02453_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il ressort de ces mêmes avis que les personnes rétablies de la maladie ne bénéficient pas d'une immunité aussi durable que celle des personnes vaccinées. 7. Par suite, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03771_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il ressort de ces mêmes avis que les personnes rétablies de la maladie ne bénéficient pas d'une immunité aussi durable que celle des personnes vaccinées. 10.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00904_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02390_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort du rapport documentaire de la police aux frontières du 26 mai 2021 produit par le préfet que le tampon humide à l'encre bleue de ce document a été imité à l'encre toner.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01132_20250213
13 février 2025
13 février 2025
médecin à voyager ; elle ne recevait plus que la rifampicine et le myambutol à moindre risque hépatotoxique ; il n'y a aucun élément sur sa prise en charge au Maroc ; l'hypothèse d'une hépatite auto-immune
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01133_20250213
13 février 2025
13 février 2025
médecin à voyager ; elle ne recevait plus que la rifampicine et le myambutol à moindre risque hépatotoxique ; il n'y a aucun élément sur sa prise en charge au Maroc ; l'hypothèse d'une hépatite auto-immune
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00955_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que B est atteint d'un diabète non insulino-dépendant de type 2, justifiant un suivi à l'hôpital de la Salpêtrière, et d'une myasthénie généralisée auto-immune, maladie
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
(H1N1) 2009, pris sur le fondement de ces dispositions : " Une campagne de vaccination est conduite sur l'ensemble du territoire national pour permettre aux personnes qui le souhaitent de se faire immuniser
Source officiellePage 2 sur 13