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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que par des courriers des 5 janvier, 8 février et 16 mai 2022, la société HetM E F a adressé à Mme D, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de préparatrice de commandes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03976_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle a recruté Mme B par un contrat à durée indéterminée le 12 août 2002, laquelle occupait en dernier lieu le poste de préparatrice de commandes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00627_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
police. / La période d'occupation d'un emploi fonctionnel du corps de commandement de la police nationale régi par les dispositions du présent article, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
code : " Les aspirants sont soumis aux dispositions applicables aux officiers pour ce qui concerne la discipline générale militaire, les sanctions disciplinaires et professionnelles, la suspension de fonctions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
survenue de l’accident du travail dont elle a été victime le 8 août 2001, à l’origine d’une fracture non déplacée du scaphoïde de sa main gauche, Mme B..., alors âgée de quarante ans, exerçait les fonctions
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05428_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
en septembre 2021 par une agence de travail temporaire et a ainsi exercé les fonctions de préparateur de commande et d’agent d’accueil, et il produit les bulletins de paie afférents à ces activités.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05534_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
en septembre 2021 par une agence de travail temporaire et a ainsi exercé les fonctions de préparateur de commande et d’agent d’accueil, et il produit les bulletins de paie afférents à ces activités.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les requêtes susvisées ont trait au même litige et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour qu'il soit statué par un même arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale occupant les fonctions de chef de service, d'autre part, d'annuler les arrêtés
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01189_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
à l’issue de l’enquête administrative tout en lui demandant de « placer l’humain au cœur de son commandement » et de l’exercer désormais dans des conditions apaisées.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02317_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
à l’issue de l’enquête administrative tout en lui demandant de « placer l’humain au cœur de son commandement » et de l’exercer désormais dans des conditions apaisées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01122_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
une erreur commise dans le suivi d'une commande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01332_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'investissements qui auraient sinon été exclus ; la société ne saurait soutenir que le respect de la condition du commencement des travaux après la date fixée par FranceAgriMer devrait être apprécié
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00766_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un arrêté du 21 mai 2021, le maire de la commune de Gardanne a prononcé à l'encontre de Mme B, attachée territoriale hors classe, exerçant depuis 2014 les fonctions de directrice générale des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02756_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A soutient que l'administration, en rejetant sa candidature au motif qu'il n'a pas commandé d'unité territoriale, a irrégulièrement ajouté un critère aux conditions statutaires et opéré ainsi une discrimination
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
ou d'exigences fonctionnelles, il ne peut pas rejeter une offre si celle-ci est conforme à une norme ou à un document équivalent correspondant à ces performances ou exigences fonctionnelles.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B soutient que l'administration, en rejetant sa candidature au motif qu'il n'a pas commandé d'unité territoriale, a irrégulièrement ajouté un critère aux conditions statutaires et opéré ainsi une discrimination
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00850_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dans ces conditions, les faits reprochés à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Attachée territoriale, Mme A était affectée au sein des services de la commune de Gardanne en qualité de responsable du service de la commande publique lorsque, par un arrêté du 21 mai 2021, le maire de
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