Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

et de l’ampleur des faits passibles de sanction.

la répétition de ces faits commis pour la seconde fois à l'encontre de la même élue.

Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de

une erreur dans la qualification des faits, dès lors que les faits reprochés à M.

Il soutient que : - seuls les faits qui ont donné lieu à des poursuites pénales, peuvent être retenus pour fonder une sanction disciplinaire ; les autres faits, dont le parquet était saisi, n’ayant

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Elle fait valoir qu'une sanction était nécessaire au regard des fautes commises réitérées et que la sanction de révocation est proportionnée aux frais reprochés.

des faits qui ont justifié la mesure et l'intention poursuivie par l'administration révèlent une volonté de sanctionner cet agent. 4.

nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes.

à entraîner l'annulation du jugement pour irrégularité. 5.

nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 8.

La circonstance qu'elle ait été " témoin de la scène " n'est pas de nature à faire regarder comme erronée la décision attaquée, qui mentionne l'absence de " témoin direct des faits ", ces " faits " s'entendant

d’entraîner l’annulation de la sanction prononcée que lorsque, eu égard à la teneur des déclarations de l’agent public et aux autres éléments fondant la sanction, il ressort des pièces du dossier que

faits dès l'année 2018 ; - elle est fondée sur des faits matériellement inexacts, les faits reprochés n'étant pas matériellement établis ; - la sanction est fondée sur des faits qui ne sont pas de

Ils soutiennent que : - la sanction de révocation, prise après avis favorable du conseil de discipline, est proportionnée à la gravité des fautes commises par l'intéressé, qui avait déjà fait l'objet

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits ; - la sanction est disproportionnée ; la faute n'est pas d'une gravité telle qu'il