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des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03451_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Ils soutiennent que : - l'étude de dangers est insuffisante quant aux risques relatifs à la faille de Bray-Vittel ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'impact du projet sur l'avifaune, à

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02240_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

juillet 2018 a pris effet dès le 17 juillet ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il n'est pas à l'origine de l'altercation, et n'est pas l'auteur de l'agression mais victime et a failli

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01259_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

de nombreux faits commis depuis 2014, les derniers, commis le 18 juillet 2021, ayant consisté à se soustraire à un contrôle routier dans le département des Vosges à l'occasion duquel l'intéressé a failli

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02604_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence ou de l'abstention fautive de ces autorités dans l'exercice de leurs missions ou pouvoirs respectifs, à l'origine, selon lui, de la faillite

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02060_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

A , alors âgée de 6 ans et demi, a été victime d'atteintes graves et répétées à son intégrité physique et morale durant plusieurs mois, le service d'accueil péri-scolaire communal ayant failli à son obligation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01155_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

juillet 2020, date de sa demande de démission, dès lors qu'elle était inscrite dans une démarche active de recherche d'emploi et justifiait de la qualité d'agent public depuis 2010 ; - son employeur a failli

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00973_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

famille française pour les aider à poursuivre leur intégration, de ce qu'ils n'ont plus de liens avec leur famille dans leur pays d'origine, au demeurant sans l'établir, et de ce que leur fils, qui a failli

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01837_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

l'inexpérience de ses représentants ; il a adressé de nombreux courriers à la maîtrise d'œuvre aux fins de solliciter une meilleure organisation et une plus grande efficacité ; la maîtrise d'œuvre a failli

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00333_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges, d’une part, n’ont pas consacré l’absence de mise en œuvre d’une procédure contradictoire par le préfet de la Marne et, d’autre part, ont failli

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02684_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

B, représenté par Me Faali, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2400957 du 23 avril 2024 de la présidente de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05032_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

objet, sur une période limitée dans le temps, de doter le fonds de moyens d'intervention destinés à alimenter des mécanismes d'intervention qui ne revêtent pas un caractère systématique en cas de faillite

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02836_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

D a interpellé le personnel féminin par des termes très familiers et leur a tenu des propos graveleux, qu'il s'est montré intrusif concernant la vie privée de certains agents et a fait état de sa situation

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03461_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

convention de partenariat conclue en 2017 ; Sur le lien de causalité entre la faute et le préjudice : - il existe un de lien de causalité entre la faute contractuelle commise par le Greta et la faillite

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02448_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

au premier volet de l'aide instituée par le décret du 30 mars 2020 ; - le législateur a entendu circonscrire le périmètre d'éligibilité au fonds de solidarité aux structures susceptibles de faire faillite

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00166_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

exclu pour les loueurs de meublés non professionnels dont l'activité consiste en la simple gestion de leur patrimoine personnel ; cette aide s'adresse uniquement aux entreprises afin d'éviter leur faillite

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22280_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

incidents répétés avec la municipalité de Bollène et l'une de ses collègues, que le silence gardé par l'administration constitue un refus d'octroi de protection fonctionnelle et que l'administration a failli

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00521_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00522_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00876_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Il soutient que : - la condition relative à l'urgence est satisfaite ; - le recouvrement des impositions en litige le placerait inéluctablement en situation de faillite personnelle ; - il existe

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