pour tout grief se rapportant à celle-ci. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées

pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Seine-Normandie au titre des mêmes dispositions.

pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin Seine-Normandie au titre des mêmes dispositions.

Sur l’intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde dans les deux requêtes : La fédération départementale des chasseurs de la Gironde justifie d’un intérêt suffisant au maintien

la pêche et la protection des milieux aquatiques de Savoie n'y a pas été associée, et par le CODERST dont le rapport précise que " si la dévalaison est permise par les seuils et leur fosse de réception

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 142-1 du code de l’environnement : « Toute association de protection de l’environnement agréée au titre de l’article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales

des amis des moulins de l'Indre, l'association d'actions solidaires de défense civiques des propriétés des cours d'eau, des milieux aquatiques et de la nature, l'association des moulins du Finistère,

et conchylicole ; / 2° De la conservation et du libre écoulement des eaux (); / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie

pour tout grief se rapportant à celle-ci./ Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de

de l'environnement de la Seine-Maritime, une association de protection de l'environnement du Calvados, une association de protection de l'environnement de l'Eure, un représentant de la fédération de la

compte tenu notamment de l'existence des zones et périmètres institués pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques. / () ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Vive la forêt, la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique

pour tout grief se rapportant à celle-ci./ Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Tournai-Villedieu-Environnement, la Fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Mme M S, Mme

de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

pour tout grief se rapportant à celle-ci./ Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de

sites, et, lorsque le projet de classement a une incidence sur les sports de nature, la commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. / () ". 4.