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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00877_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D une sanction d'exclusion définitive de l'établissement. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B, a infligé à ce dernier la sanction d'exclusion d'une durée de deux ans avec un sursis d'un an. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02220_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... en cas de retour en Russie, mais lui a refusé la qualité de réfugié en appliquant la clause d’exclusion du c du F de l’article 1er de la Convention de Genève.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02206_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ont estimé qu'il n'avait pas intérêt à demander l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2021, dès lors que l'association autorisée à occuper temporairement le domaine public maritime a demandé son expulsion
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le fonctionnement explosif ne projette aucun éclat métallique dangereux.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02404_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 14 mars 2023 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ou chimiques ainsi que, pour les armes biologiques ou chimiques, la recherche et le développement ; / g) la libération de substances dangereuses, ou la provocation d'incendies, d'inondations ou d'explosions
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00689_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il soutient que : - les faits reprochés, qui ont excédé les limites de l'expression syndicale, sont gravement fautifs et de nature à justifier une sanction disciplinaire, ainsi que l'a jugé le tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'expulsion a débuté à 14h40 et l'enfant est né à 14h45. Mme B a bénéficié de la suture d'une lésion périnéale de premier degré et a regagné son domicile le 29 septembre 2014.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00610_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion du territoire français.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
temporaire de l'établissement, de l'internat ou de la demi-pension ; / d) L'exclusion définitive de l'internat ou de la demi-pension ; / e) L'exclusion définitive de l'établissement () ". 8.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de la séparation des pouvoirs ; - il méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegardes des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît la liberté d'expression
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00940_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 5 mars 2018 par laquelle la société Orange Sud a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de neuf mois
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Pour prononcer, par son arrêté du 29 juillet 2022, l'expulsion de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02509_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins de un mois. () ".
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052981915
24 novembre 2025
24 novembre 2025
SUR UN POSTE DE TRAVAIL - EXCLUSION.
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_21PA02700_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, a sursis à l'exécution de son arrêté d'expulsion, a abrogé l'arrêté d'assignation à résidence du 21 février 2017 et, par un arrêté du même jour, a assigné M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur la légalité de la décision d'expulsion : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00960_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion
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