Aux termes de l'article L. 214-12 du code de l'environnement : " En l'absence de schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, la circulation sur les cours d'eau des engins nautiques de loisir

à l'inondation par débordement de cours d'eau.

A B exerce, en qualité d'agent non titulaire en contrat à durée indéterminée depuis le 7 mai 2007, les fonctions de directeur général adjoint des services de la commune de Fort-de-France, en charge des

eaux.

En cinquième lieu, les requérants font grief à l'étude d'impact de ne pas avoir analysé les risques et effets d'une pollution des cours d'eau alimentant le plan d'eau de Joux, qui est le réservoir d'eau

gestion des eaux correspondent : 1° Pour les eaux de surface () à un bon état écologique et chimique ; 2° Pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines

à l'inondation par débordement de cours d'eau.

en eau potable, et a reçu l'avis favorable de l'ARS, et dont l'impact résiduel sur les eaux superficielles demeure non significatif et nul sur les eaux souterraines, porterait atteinte au réservoir/réseau

de la Pierre, présente une « sensibilité écologique potentiellement forte » du fait de la présence de « corridors cours d’eau » et de « continuités verte et bleue ».

Quant aux incidences sur les ressources en eau : 48.

A..., Mme A... et l’établissement public Eau du grand Lyon – la régie.

et d'étangs situé au Nord de la forêt de Sainte-Julitte, à savoir vers les bassins versants du Brignon et du Rémillon, qui coulent d'Est en Ouest et passent au Nord de cette forêt, il n'en demeure pas

Dans son courrier du 6 octobre 2020, la société indique, pour les éoliennes E1 et E4, un bridage nocturne compte tenu du risque très fort (E1) et fort (E4) de mortalité pour les chauves-souris.

A..., technicien principal de 1ère classe, exerçait des fonctions de technicien territorial au sein de la commune de Crolles.

impact résiduel sur les écoulements générés par les eaux pluviales sera négligeable.

de polluer ses eaux.

ce cours d'eau. 12.

gestion des eaux correspondent : 1° Pour les eaux de surface () à un bon état écologique et chimique ; 2° Pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les activités humaines